DORVAL Active

17/02/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190034 du 17/02/2019, annonce n° 2384

N° RCS : 411 690 985 RCS St-Denis
Nom : DORVAL
Prénom : Jean Viral
Adresse : 4 ruelle Dorval Bras Canot 97460 Saint-Paul
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/01/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Désignant la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH - 41 rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97404 St Denis Cédex en qualité de Mandataire judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 12 octobre 2017. Ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L631-7, L631-14 et L631-15 du code du commerce. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N°RG : 18/03124

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06/09/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190172 du 06/09/2019, annonce n° 1484

N° RCS : 411 690 985 RCS St-Denis
Nom : DORVAL
Prénom : Jean, Vital
Activité : non précisée
Adresse : 4 ruelle Dorval Bras Canot 97435 Saint-Gilles-les-Hauts
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/08/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03124

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13/02/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200031 du 13/02/2020, annonce n° 1842

N° RCS : 411 690 985 RCS Saint-Denis
Nom : DORVAL
Prénom : Jean, Vital
Activité : non précisée
Adresse : 4 ruelle Dorval Bras Canot 97435 Saint-Gilles-les-Hauts
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/01/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 15 janvier 2019, le tribunal de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement en date du 14 janvier 2020, arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 15 ans ; désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan, la SELARL FRANKLIN-BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis. N° RG : 18/03124

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