DOUAY Active

28/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180162 du 28/08/2018, annonce n° 1988

N° RCS : 343 392 775 RCS Senlis
Nom : DOUAY
Prénom : Philippe
Activité : vétérinaire
Adresse : chemin de l’Etrier, clinique vétérinaire 60270 Gouvieux
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/07/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la mailevée de l’inaliénabilité des parts sociales détenues. Commissaire à l’éxécution au plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue notre dame de bon secours BP 30798 Compiègne Cedex. RG 11/00443

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06/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180211 du 06/11/2018, annonce n° 2807

N° RCS : 343 392 775 RCS Senlis
Nom : DOUAY
Prénom : Philippe
Activité : clinique vétérinaire de l’Etrier
Adresse : chemin de l’Etrier 60270 Gouvieux
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/10/2018
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 14 juin 2012). Selon dispositif dudit jugement : en réduisant la durée du plan à deux annuités égales représentant chacune le moitié du passif, par versements mensuels entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 COMPIEGNE Cedex. N° RG : 18/01114

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25/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190207 du 25/10/2019, annonce n° 1965

N° RCS : 343 392 775 RCS Senlis
Nom : DOUAY
Prénom : Philippe
Activité : vétérinaire
Adresse : chemin de l’Etrier clinique vétérinaire de l’Etrier 60270 Gouvieux
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/10/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de Senlis modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 14 juin 2012) ; comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif en deux échéances selon les modalités suivantes : une première échéance d’un montant de 80 000 €, versée aux créanciers au plus le 14 décembre 2019 ; une deuxième échéance d’un montant de 500 000 €, versée aux créanciers le 30 mars 2020 au plus tard ; une troisième échéance d’un montant de 77 000 €, versée aux créanciers le 14 décembre 2020 au plus tard. Le reste demeure sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 11/00443

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20/01/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220014 du 20/01/2022, annonce n° 2354

N° RCS : 343 392 775 RCS Senlis
Nom : DOUAY
Prénom : Philippe
Activité : vétérinaire
Adresse : 16 Allée Ronsard Clinique vétérinaire de l’Etrier-Chemin de l’Etrier 60270 Gouvieux
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/10/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de Senlis a constaté l’exécution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de céans le 14 juin 2012. N° RG : 11/443

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