L’essentiel de l’information économique

Vidéos

Nos régions

Se connecter

S’abonner

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

DOUGNAT

SIREN : 803 657 014

Identité de la société DOUGNAT

DOUGNAT est une société Société à responsabilité limitée située à 60530 ERCUIS 97 AVENUE DES ROSES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) depuis 05/06/2014.

Adresse
97, AVENUE DES ROSES - 60530 ERCUIS, France

Activité principale
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)

Date de création
05/06/2014

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société DOUGNAT

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
803 657 014

SIRET (siège)
803 657 014 00012

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR67803657014

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société DOUGNAT

Activité principale
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Code NAF ou APE
82.99Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Secteur d’activité
Activités de services administratifs et de soutien

1 établissement de la société DOUGNAT

DOUGNAT

Siège social et établissement principal

Adresse
97, AVENUE DES ROSES - 60530 ERCUIS, France

SIRET
803 657 014 00012

Date de création
05/06/2014

Les annonces légales et BODACC concernant la société DOUGNAT

2021 2019 2018 2017 2014

20/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170116 du 20/06/2017, annonce n° 1490

N° RCS : 803 657 014 RCS Senlis
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/05/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00366

Voir le contenu de l'annonce légale

21/09/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170181 du 21/09/2017, annonce n° 2018

N° RCS : 803 657 014 RCS Senlis
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/07/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366

Voir le contenu de l'annonce légale

18/02/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180034 du 18/02/2018, annonce n° 1766

N° RCS : 803 657 014 RCS Compiègne
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/01/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/366

Voir le contenu de l'annonce légale

17/08/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180155 du 17/08/2018, annonce n° 1238

N° RCS : 803 657 014 RCS Compiègne
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/06/2018
Nature : Autre jugement de clôture
jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Voir le contenu de l'annonce légale

28/09/2018

PROCÉDURES

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180185 du 28/09/2018, annonce n° 1645

N° RCS : 803 657 014 RCS Compiègne
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice

Voir le contenu de l'annonce légale

28/09/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180185 du 28/09/2018, annonce n° 1646

N° RCS : 803 657 014 RCS Senlis
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/06/2018
Nature : Autre jugement de clôture
Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Voir le contenu de l'annonce légale

27/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190019 du 27/01/2019, annonce n° 2082

N° RCS : 803 657 014 RCS de Senlis
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douanes
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/01/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d’annualités progessives : 5 % la 1re, 5 % de la 2e et 11, 25 % de la 3e à la 10e, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant l’arrêté du plan et la première répartition un an après l’arrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; le reste demeurant sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Voir le contenu de l'annonce légale

13/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210072 du 13/04/2021, annonce n° 4284

N° RCS : 803 657 014 RCS Compiègne
Nom : DOUGNAT
Prénom : Patrice
Activité : déclarant en douane
Adresse : 97 avenue des Roses 60530 Ercuis
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/03/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL-HAZANE en qualité de commissaire à l’exécution dun plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Hazane, SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre-Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne cedex. RG 16/366

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur DOUGNAT

Quel est le numéro SIRET de DOUGNAT ?

Le numéro SIRET de DOUGNAT est 803 657 014 00012

Quel est le code NAF de DOUGNAT ?

Le code NAF de DOUGNAT est 82.99Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOUGNAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOUGNAT est FR67803657014

DOUGNAT Active

Identité de la société DOUGNAT

Informations juridiques concernant la société DOUGNAT

Activités de la société DOUGNAT

1 établissement de la société DOUGNAT

DOUGNAT

Les annonces légales et BODACC concernant la société DOUGNAT

CREATION

EXTRAIT DE JUGEMENT

EXTRAIT DE JUGEMENT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

PROCÉDURES

JUGEMENT DE CLôTURE

EXTRAIT DE JUGEMENT

EXTRAIT DE JUGEMENT

Les questions fréquentes posées sur DOUGNAT

Quel est le numéro SIRET de DOUGNAT ?

Quel est le code NAF de DOUGNAT ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOUGNAT ?

DOUGNAT