DOURNOT Active

29/01/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080019 du 29/01/2008, annonce n° 564

N° RCS : 501 181 267 RCS Lure
Nom : DOURNOT
Prénom : Nelly
Nationalité : française
Établissement(s) :
Origine du fond : Fonds acquis par achat, au prix stipulé de 39 000 euros
Activité : cafetier
Enseigne : Bar du Commerce
Adresse de l'établissement : 3 rue de la République 70300 Saint-Sauveur
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : OULEVEY
Prénom : Bruno
Date de commencement d'activité : 17/07/2007
Publication légale : Les Affiches de la Haute Saône du 02/11/2007
Oppositions : Maître Jeannerot Philippe, mandataire judiciaire, 3 place du 8 Septembre - 25000 Besançon

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19/05/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090095 du 19/05/2009, annonce n° 1605

N° RCS : 501 181 267 RCS Vesoul-Gray
Nom : DOURNOT
Prénom : Nelly Anne-Marie Dominique
Activité : Débits de boissons
Adresse : 3 rue de la République 70300 Saint-Sauveur
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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26/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090228 du 26/11/2009, annonce n° 2955

N° RCS : 501 181 267 RCS Vesoul-Gray
Nom : DOURNOT
Prénom : Nelly Anne-Marie Dominique
Activité : Débits de boissons
Adresse : 3 rue de la République 70300 Saint-Sauveur
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/04/2010

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100069 du 09/04/2010, annonce n° 1007

N° RCS : 501 181 267 RCS Vesoul-Gray
Nom : DOURNOT
Prénom : Nelly, Anne-Marie, Dominique
Adresse : 3 rue de la République 70300 Saint-Sauveur

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02/05/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100025 du 02/05/2010, annonce n° 1908

N° RCS : 501 181 267 RCS Vesoul-Gray
Nom : DOURNOT
Prénom : Nelly Anne-Marie Dominique
Activité : Débits de boissons
Adresse : 3 rue de la République 70300 Saint-Sauveur
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/04/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100072 du 14/04/2010, annonce n° 2644

N° RCS : 501 181 267 RCS Vesoul-Gray
Nom : DOURNOT
Prénom : Nelly, Anne-Marie, Dominique
Activité : Débits de boissons
Adresse : 3 rue de la République 70300 Saint-Sauveur
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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