DOUSSET Active

09/08/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110153 du 09/08/2011, annonce n° 496

N° RCS : 410 042 774 RCS Lons-le-Saunier
Nom : DOUSSET
Prénom : Bernard
Établissement(s) :
Activité : Hôtel, café, restaurant
Adresse de l'établissement : rue Nationale 1 39500 Tavaux
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : S.A.R.L. DES AILES
Date de commencement d'activité : 01/06/2011
Commentaires : Fonds reçu en location gérance.

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27/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20120122 du 27/06/2012, annonce n° 1911

N° RCS : 410 042 774 RCS Lons-le-Saunier
Nom : DOUSSET
Prénom : Bernard
Activité : Hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place.

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30/05/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140103 du 30/05/2014, annonce n° 325

N° RCS : 410 042 774 RCS Lons-le-Saunier
Nom : DOUSSET
Prénom : Bernard
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 56000 EUR
Activité : Hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place.
Adresse de l'établissement : 1 rue Nationale 39500 Tavaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.A.R.L. DES AILES
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural du 22/11/2013
Oppositions : Etude de Maîtres Marc Barthen, Céline Ruiz et Olivier Vandel, Notaires Associés, 8 rue Joseph Thoret 39100 Dole

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25/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160251 du 25/12/2016, annonce n° 1674

N° RCS : 410 042 774 RCS Lons-le-Saunier
Nom : DOUSSET
Prénom : Bernard
Activité : hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place.
Adresse : 1 rue Nationale 39500 Tavaux
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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30/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170188 du 30/09/2017, annonce n° 1620

N° RCS : 410 042 774 RCS Lons-le-Saunier
Nom : DOUSSET
Prénom : Bernard
Activité : hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place.
Adresse : 1 rue Nationale 39500 Tavaux
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/09/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190063 du 29/03/2019, annonce n° 2287

N° RCS : 410 042 774 RCS Lons-le-Saunier
Nom : DOUSSET
Prénom : Bernard
Activité : hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place.
Adresse : 1 rue Nationale 39500 Tavaux
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/03/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/07/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190143 du 26/07/2019, annonce n° 1941

N° RCS : 410 042 774 RCS Lons-le-Saunier
Nom : DOUSSET
Prénom : Bernard
Activité : hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place.
Adresse : 1 rue Nationale 39500 Tavaux
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/07/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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