DPAM FLEXIBLE COURT TERME Active

05/03/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090045 du 05/03/2009, annonce n° 1229

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : ALLOCATION SEQUENCE 1 L
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Président directeur général : Garnier, Claude, Administrateur : Hervieu Causse, Yves, Administrateur : AFORGE GESTION, Commissaire aux comptes titulaire : STE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ETUDES ECONOMIQUES PAUL BRUNIER. .
Adresse : 25 avenue de Messine 75008 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Gestion d'un portefeuille d'instruments financiers et de dépôts
Adresse de l'établissement : 25 avenue de Messine 75008 Paris
A dater du : 17/02/2009
Date de commencement d'activité : 09/02/2009

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10/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 3652

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : ALLOCATION SEQUENCE 1 "L"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président directeur général partant : Garnier, Claude, nomination du Président du conseil d'administration : Saint Georges Chaumet, Lionel, Administrateur partant : Hervieu Causse, Yves, nomination de l'Administrateur : Fremont, nom d'usage : Damenego, Anne

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20/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140034 du 20/06/2014, annonce n° 8389

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : ALLOCATION SEQUENCE 1 "L"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 25 avenue de Messine 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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16/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140134 du 16/07/2014, annonce n° 1019

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : ALLOCATION SEQUENCE 1 "L"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur Gaetani, Laurent

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08/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150215 du 08/11/2015, annonce n° 592

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : ALLOCATION SEQUENCE 1 "L"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : STE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ETUDES ECONOMIQUES PAUL BRUNIER, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.

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30/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150045 du 30/05/2015, annonce n° 5637

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : ALLOCATION SEQUENCE 1 "L"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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14/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160098 du 14/09/2016, annonce n° 6815

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : ALLOCATION SEQUENCE 1 "L"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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03/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170046 du 03/06/2017, annonce n° 5734

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DEGROOF PETERCAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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22/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170037 du 22/02/2017, annonce n° 2399

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DEGROOF PETERCAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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12/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170196 du 12/10/2017, annonce n° 1182

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPG FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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12/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170196 du 12/10/2017, annonce n° 1201

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DEGROOF PETERCAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur DEGROOF PETERCAM GESTION représenté par , Philippe Benjamin Adresse : 43 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine

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12/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170196 du 12/10/2017, annonce n° 1249

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DEGROOF PETERCAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Saint Georges Chaumet, Lionel, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Gaetani, Laurent

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09/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190070 du 09/04/2019, annonce n° 4987

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPG FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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03/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 5655

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPG FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 29/12/2017

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08/03/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190048 du 08/03/2019, annonce n° 951

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPG FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 8000000.00 EUR
Adresse : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DPG TPF PRUDENT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DPG FLEXIBLE COURT TERME Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 8000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510481344 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DPG TPF PRUDENT Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 751961822 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Actif et passif et prime de fusion : Néant à la date du projet de fusion. Il a été décidé de procéder à la fusion-absorption de la SICAV DPG TPF PRUDENT par la SICAV DPG FLEXIBLE COURT TERME. Les actionnaires des actions C de la SICAV DPG TPF PRUDENT recevront en échange de leurs titres, des actions C de la SICAV DPG FLEXIBLE COURT TERME. Et les actionnaires des actions D de la SICAV DPG TPF PRUDENT recevront en échange de leurs titres, des actions D de la SICAV DPG FLEXIBLE COURT TERME. En vue de rémunérer les apports de la SICAV absorbée, la SICAV absorbante procédera à l'émission de nouvelles actions qui seront attribuées aux actionnaires de la SICAV absorbée, selon le calcul suivant : Nombre d'actions R de la SICAV absorbée X Valeur de l'action R de la SICAV absorbée Nombre d'action R de la SICAV absorbante = Valeur liquidative de l'action R de la SICAV absorbante Nombre d'actions M de la SICAV absorbée X Valeur de l'action M de la SICAV absorbée Nombre d'action M de la SICAV absorbante = Valeur liquidative de l'action M de la SICAV absorbante Ces actions seront réparties entre les actionnaires de la SICAV absorbée sur la base de la parité d'échange au jour fixé pour la fusion. L'échange des actions ne donnera pas lieu, en principe, au versement d'une soulte en raison de la décimalisation des actions de la SICAV absorbée et des actions de la SICAV absorbante en dix-millièmes. Les actionnaires de la SICAV absorbée qui, compte tenu de la parité d'échange, n'auront pas droit à un nombre entier d'actions de la SICAV absorbante, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière de la SICAV absorbante, sans frais. . Date du projet commun de fusion : 04.03.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DPG FLEXIBLE COURT TERME : 06.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DPG TPF PRUDENT : 06.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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16/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 2671

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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16/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 2672

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPG FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE représenté par , Ellien Clément Adresse : 24 avenue Amélie 92320 Châtillon

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16/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 2673

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPG FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : nomination de l'Administrateur : Touma, Alexandre

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08/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200070 du 08/04/2020, annonce n° 750

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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15/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 3279

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Gaetani, Laurent ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Le Grin, Laurent ; nomination de l'Administrateur : Le Grin, Laurent

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28/02/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210041 du 28/02/2021, annonce n° 1746

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 8000000.00 EUR
Adresse : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DPAM FLEXIBLE COURT TERME
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DPAM RENDEMENT COURT TERME représentée par la société de gestion DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 772056.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DPAM FLEXIBLE COURT TERME Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 8000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510481344 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les actionnaires d'actions R de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME recevront en échange de leurs titres, des parts R du FCP RENDEMENT COURT TERME ; les actionnaires d'actions I de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME recevront en échange de leurs titres, des parts I du FCP RENDEMENT COURT TERME ; les actionnaires d'actions M de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME recevront en échange de leurs titres, des parts I du FCP RENDEMENT COURT TERME. Parité d'échange = VL de l'action de la SICAV absorbée / VL de l'action du Fonds absorbant. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 18.02.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DPAM RENDEMENT COURT TERME représentée par la société de gestion DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE : 22.02.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DPAM FLEXIBLE COURT TERME : 22.02.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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20/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210077 du 20/04/2021, annonce n° 3788

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210103 du 28/05/2021, annonce n° 1370

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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02/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210106 du 02/06/2021, annonce n° 1404

N° RCS : 510 481 344 RCS Paris
Dénomination : DPAM FLEXIBLE COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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