DR RAVALEMENTS Active

05/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100089 du 05/07/2010, annonce n° 1595

N° RCS : 493 359 558 RCS Bobigny
Dénomination : DR RAVALEMENTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : tous travaux de bâtiment notamment la peinture et ravalement.
Adresse : 7 place du 11 Novembre 1918 Chez Sdm 93000 Bobigny
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110218 du 11/10/2011, annonce n° 2399

N° RCS : 493 359 558 RCS Bobigny
Dénomination : DR RAVALEMENTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : tous travaux de bâtiment notamment la peinture et ravalement.
Adresse : 7 place du 11 Novembre 1918 Chez Sdm 93000 Bobigny
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ilhan TEMEL pour une durée de 3 ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/06/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120118 du 21/06/2012, annonce n° 1852

N° RCS : 493 359 558 RCS Bobigny
Dénomination : DR RAVALEMENTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : tous travaux de bâtiment notamment la peinture et ravalement.
Adresse : 7 place du 11 Novembre 1918 Chez Sdm 93000 Bobigny
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/10/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120203 du 19/10/2012, annonce n° 1843

N° RCS : 493 359 558 RCS Bobigny
Dénomination : DR RAVALEMENTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : tous travaux de bâtiment notamment la peinture et ravalement.
Adresse : 7 place du 11 Novembre 1918 Chez Sdm 93000 Bobigny
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2012, confirme le jugement déféré du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/10/2011 sur le principe d'une sanction mais le réforme sur sa nature et sa durée. Interdit à M. Ilhan TEMEL, de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée d'un an.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/10/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120208 du 26/10/2012, annonce n° 2190

N° RCS : 493 359 558 RCS Bobigny
Dénomination : DR RAVALEMENTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : tous travaux de bâtiment notamment la peinture et ravalement.
Adresse : 7 place du 11 Novembre 1918 Chez Sdm 93000 Bobigny
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2012, confirmant le jugement rendu le 25/10/2011 par le Tribunal de Commerce de Bobigny sur le principe d'une sanction mais le réformant sur sa nature et sa durée en interdisant à M. Ilhan TEMEL ne le 01/07/1968 à Igdir (Turquie) de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée d'un an

Voir le contenu de l'annonce légale