DRAC-PASTEUR Active

01/12/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120008 du 01/12/2012, annonce n° 2680

N° RCS : 498 668 953 RCS Grenoble
Dénomination : DRAC-PASTEUR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : location de locaux équipés et aménagés ; la location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Adresse : 36 avenue de Claix 38180 Seyssins
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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18/05/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120095 du 18/05/2012, annonce n° 1133

N° RCS : 498 668 953 RCS Grenoble
Dénomination : DRAC-PASTEUR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : location de locaux équipés et aménagés ; la location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Adresse : 36 avenue de Claix 38180 Seyssins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/06/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130122 du 27/06/2013, annonce n° 1183

N° RCS : 498 668 953 RCS Grenoble
Dénomination : DRAC-PASTEUR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : location de locaux équipés et aménagés ; la location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Adresse : 36 avenue de Claix 38180 Seyssins
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

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24/02/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160038 du 24/02/2016, annonce n° 2258

N° RCS : 498 668 953 RCS Grenoble
Dénomination : DRAC-PASTEUR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : location de locaux équipés et aménagés ; la location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Adresse : 36 avenue de Claix 38180 Seyssins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/04/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160077 du 19/04/2016, annonce n° 2579

N° RCS : 498 668 953 RCS Grenoble
Dénomination : DRAC-PASTEUR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : location de locaux équipés et aménagés ; la location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Adresse : 36 avenue de Claix 38180 Seyssins
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 15 avril 2016

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19/06/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160120 du 19/06/2016, annonce n° 1809

N° RCS : 498 668 953 RCS Grenoble
Dénomination : DRAC-PASTEUR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : location de locaux équipés et aménagés ; la location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Adresse : 36 avenue de Claix 38180 Seyssins
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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