DROITS AUTEURS & PROPRIETE INTELLECTUELL

SIREN : 441 090 685

Identité de la société DROITS AUTEURS & PROPRIETE INTELLECTUELL

DROITS AUTEURS & PROPRIETE INTELLECTUELL est une société Association déclarée située à 75016 PARIS 26 RUE GEORGE SAND. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 19/01/2002.

Adresse
26, RUE GEORGE SAND - 75016 PARIS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
19/01/2002

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société DROITS AUTEURS & PROPRIETE INTELLECTUELL

Forme juridique
Association déclarée

SIREN
441 090 685

SIRET (siège)
441 090 685 00013

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR7441090685

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société DROITS AUTEURS & PROPRIETE INTELLECTUELL

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des organisations associatives

Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société DROITS AUTEURS & PROPRIETE INTELLECTUELL