DROME TRANSPORTS HANDICAP Active

16/05/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140094 du 16/05/2014, annonce n° 1795

N° RCS : 482 329 679 RCS Valence
Dénomination : Association DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP
Forme Juridique : Association
Activité : transport personnes handicapées
Adresse : 300 allée du Limousin ZI Sud 26300 Bourg-de-Peage
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 14/01545 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 4 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

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07/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160130 du 07/03/2016, annonce n° 1477

N° RCS : 482 329 679 RCS Valence
Dénomination : Association DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP
Forme Juridique : Association
Activité : transport personnes handicapées
Adresse : 300 allée du Limousin ZI SUD 26300 Bourg-de-Péage
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/01545

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26/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170184 du 26/09/2017, annonce n° 1636

N° RCS : 482 329 679 RCS Valence
Dénomination : Association DAUPHINOISE TRANSPORT HANDICAP
Forme Juridique : Association
Activité : transport personnes handicapées
Adresse : 300 allée du Limousin ZI Sud 26300 Bourg-de-Peage
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/09/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/01545

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