DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE Active

25/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080110 du 25/06/2008, annonce n° 3325

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : OTOR CARTONNERIE DE ROUEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : GOMEZ-ACEBO GIMENEZ JavierCommissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : DURAND ET ASSOCIES (SA).

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27/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080131 du 27/07/2008, annonce n° 2841

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

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27/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080018 du 27/01/2008, annonce n° 2397

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : OTOR CARTONNERIE DE ROUEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OTOR (SA). Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : DURAND ET ASSOCIES (SA).

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13/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090176 du 13/09/2009, annonce n° 2689

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : LARRIBA ARINO José Carlos Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DURAND ET ASSOCIES (SA)

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26/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100250 du 26/12/2010, annonce n° 2783

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : LARRIBA ARINO José, Carlos Directeur général : ISIDRO RINCON Enrique Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DURAND ET ASSOCIES (SA)

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28/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110166 du 28/08/2011, annonce n° 747

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : LARRIBA ARINO José, Carlos Directeur général : ISIDRO RINCON Enrique Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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15/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110032 du 15/02/2011, annonce n° 384

N° RCS : 450 680 947 RCS Evreux
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1,00 EUR
Activité : Production d'emballage en carton
Adresse de l'établissement : route de Fourges 27620 Gasny
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCA EMBALLAGE FRANCE
A dater du : 26/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : l'eveil normand du 12/01/2011
Oppositions : à l'adresse de l'etablissement exploitant le fonds de commerce soit route de fourges-27620 GASNY,tant pour la correspondance que pour la validité

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07/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120194 du 07/10/2012, annonce n° 1126

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : PAPELES Y CARTONES DE EUROPA SA (SDE) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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07/04/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20130068 du 07/04/2013, annonce n° 258

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPARC CARTONNERIE DE ROUEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 13600000 Euros.
Activité : un fonds de commerce d'activité de fabrication et de vente de carton ondulé.
Adresse de l'établissement : zone industrielle de Kerranou 29250 Saint-pol-de-Léon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE
Date de commencement d'activité : 28/02/2013
Publication légale : Ouest-France du 14/03/2013
Oppositions : Pour la correspondance, à l'adresse : lieudit Caradec 56120 Guégon et pour la validité à Saint Pol de Léon, zone industrielle de Kerranou, 29250 Saint Pol de Léon.

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09/04/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 09/04/2013, annonce n° 719

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 13600000 Euros.
Activité : Fonds de commerce d'activité de fabrication et de vente de carton ondulé, exploité sur les sites de Caradec (lieu-dit Caradec, 56120 Guégon) et Saint-Pol de Léon (zone industrielle de Kerranou, 29250 Saint-Pol de Léon)
Adresse de l'établissement : Lieu-dit Caradec 56120 Guégon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE
Date de commencement d'activité : 28/02/2013
Publication légale : Ouest-France du 15/03/2013
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu situé lieu-dit Caradec, 56120 Guégon

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21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 10888

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 8799

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140032 du 14/02/2014, annonce n° 1853

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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08/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150091 du 08/09/2015, annonce n° 7594

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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15/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160099 du 15/09/2016, annonce n° 4440

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170123 du 15/12/2017, annonce n° 13848

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170018 du 26/01/2017, annonce n° 1476

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 3685

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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05/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180142 du 05/08/2018, annonce n° 4497

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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19/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 8580

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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18/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190243 du 18/12/2019, annonce n° 2022

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2019

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03/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190044 du 03/03/2019, annonce n° 2492

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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02/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200192 du 02/10/2020, annonce n° 1330

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2635550.00 EUR
Adresse : Rue Désiré Granet 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion par absorption : société absorbante : la société dénommée "DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE", société par actions simplifiée au capital de deux millions six cent trente-cinq mille cinq cent cinquante euros (2.635.550 €), dont le siège social est situé rue Désiré Granet Saint-Etienne-du-Rouvray (76800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen et identifiée sous le numéro SIREN 450 680 947. Société absorbée : la société dénommée "SAS EUROPAC", société par actions simplifiée au capital de mille euros (1.000 €), dont le siège social est situé rue Désiré Granet Saint Etienne du Rouvray (76800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen et identifiée sous le numéro SIREN 528 850 241. Evaluation des éléments d’actif et de passif de la SAS EUROPAC transférés à DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE : montant de l'actif : 3 456 560,07 euros. Montant du passif : 364 008,02 euros. Date des comptes utilisés pour établir les conditions de la fusion : les comptes arrêtés au 30 avril 2020. Date d’effet aux plans comptable et fiscal : rétroactivement au 1er mai 2020. Augmentation de capital de DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE : Les sociétés SAS EUROPAC et DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE étant toutes deux détenues à 100% par la même société mère (contrôle exclusif), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant du boni de fusion : S'agissant d'une fusion entre sociétés sœurs détenues à 100% par la même société mère il n'y a pas de prime de fusion ni de boni ou de mali de fusion. Régime juridique : les sociétés participantes étant deux sociétés par actions simplifiées, la fusion sera soumise au régime des fusions défini par les articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du code de commerce. Date du projet de fusion : 28 Août 2020. Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS : le 7 septembre 2020 à Rouen.

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08/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200005 du 08/01/2020, annonce n° 1373

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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31/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210255 du 31/12/2021, annonce n° 3431

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Désiré Granet 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2021

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21/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 3949

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La fabrication, la commercialisation, la distribution, l'achat et la vente de tous cartons et de tous produits similaires ou de remplacement, dérives ou connexes et de tous produits se rattachant a ladite industrie.
Administration : Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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14/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 2869

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Désiré Granet 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2020

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06/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220004 du 06/01/2022, annonce n° 3340

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La fabrication, la commercialisation, la distribution, l'achat et la vente de tous cartons et de tous produits similaires ou de remplacement, dérives ou connexes et de tous produits se rattachant a ladite industrie.
Administration : Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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31/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220255 du 31/12/2022, annonce n° 4378

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Désiré Granet 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2022

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21/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230036 du 21/02/2023, annonce n° 2439

N° RCS : 450 680 947 RCS Rouen
Dénomination : DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La fabrication, la commercialisation, la distribution, l'achat et la vente de tous cartons et de tous produits similaires ou de remplacement, dérives ou connexes et de tous produits se rattachant a ladite industrie.
Administration : Président : DS SMITH PACKAGING FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

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