DU BOIS DU ROI Active

15/01/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210010 du 15/01/2021, annonce n° 236

N° RCS : 892 314 477 RCS Bernay
Dénomination : DU BOIS DU ROI
Forme Juridique : Groupement Forestier
Administration : Gérant : LINE Jérôme Charles Marie Joseph nom d'usage : LINE. Gérant : LABOURET Brigitte Marthe Nadine nom d'usage : LINE
Capital : 370000.00 EUR
Adresse : 111 Chemin De la Fosse Maçon 27270 La Trinité-de-Réville
Établissement(s) :
Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 27/11/2020

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19/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 744

N° RCS : 892 314 477 RCS Bernay
Dénomination : DU BOIS DU ROI
Forme Juridique : Groupement Forestier
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion sylvicole d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

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