DU BOIS SOLDAT Active

02/01/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220001 du 02/01/2022, annonce n° 1361

N° RCS : 908 473 044 RCS Fort-de-France
Dénomination : DU BOIS SOLDAT
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant : Cabesset, Stéphane Charles-Henri, Associé indéfiniment responsable : Sabino, Jean-François Claude, Associé indéfiniment responsable : Lipowicz, Sandrine, nom d'usage : Sabino
Capital : 10000 EUR
Adresse : Bois Soldat Nord Cz M et Mme Sabino 97240 Le François
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque.Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Adresse de l'établissement : Bois Soldat Nord Cz M et Mme Sabino 97240 Le François
A dater du : 22/12/2021
Date de commencement d'activité : 01/02/2022

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