DU FAUBOURG Active

31/08/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170166 du 31/08/2017, annonce n° 1638

N° RCS : 483 048 419 RCS Vesoul
Dénomination : DU FAUBOURG
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : gestion immobilière
Adresse : 37 rue Armand Paulmard 70360 Scey-sur-Saône
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/05/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/03

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20/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180116 du 20/06/2018, annonce n° 2605

N° RCS : 483 048 419 RCS Vesoul
Dénomination : DU FAUBOURG
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 37 rue Armand-Paulmard 70360 Scey-sur-Saône
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03

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29/06/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180123 du 29/06/2018, annonce n° 2565

N° RCS : 483 048 419 RCS Vesoul
Dénomination : DU FAUBOURG
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 37 rue Armand-Poulmard 70360 Scey-sur-Saône
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/04/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/03

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30/09/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220190 du 30/09/2022, annonce n° 2177

N° RCS : 483 048 419 RCS Vesoul
Dénomination : SCI DU FAUBOURG
Forme Juridique : SCI
Activité : gestion immobilière
Adresse : 37 rue Armand Paulmard 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/09/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 30/04/2018. N° RG : 17/3

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