DU PONT DES FEES II Active

22/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160085 du 22/08/2016, annonce n° 9911

N° RCS : 809 218 761 RCS Epinal
Dénomination : DU PONT DES FEES II
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 47 chemin du Moulin 88000 Epinal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 11351

N° RCS : 809 218 761 RCS Epinal
Dénomination : DU PONT DES FEES II
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 47 chemin du Moulin 88000 Epinal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 12428

N° RCS : 809 218 761 RCS Epinal
Dénomination : DU PONT DES FEES II
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 47 chemin du Moulin 88000 Epinal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190235 du 06/12/2019, annonce n° 1910

N° RCS : 809 218 761 RCS Epinal
Dénomination : DU PONT DES FEES II
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 47 chemin du Moulin 88000 Epinal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200221 du 13/11/2020, annonce n° 7657

N° RCS : 809 218 761 RCS Epinal
Dénomination : DU PONT DES FEES II
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 47 chemin du Moulin 88000 Epinal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210244 du 16/12/2021, annonce n° 7213

N° RCS : 809 218 761 RCS Annecy
Dénomination : DU PONT DES FEES II
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 16 Impasse Du Pré au Moine 74290 Veyrier-du-Lac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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18/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220245 du 18/12/2022, annonce n° 2635

N° RCS : 809 218 761 RCS Annecy
Dénomination : DU PONT DES FEES II
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 16 Impasse Du Pré au Moine 74290 Veyrier-du-Lac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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07/09/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220173 du 07/09/2022, annonce n° 1355

N° RCS : 809 218 761 RCS Annecy
Dénomination : DU PONT DES FEES II
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 2200.00 EUR
Adresse : 16 Impasse Du Pré au Moine 74290 Veyrier-du-Lac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : EURL DU PONT DES FEES II, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 2.200 euros, 16, Impasse du Pré au Moine 74290 VEYRIER DU LAC, RCS ANNECY 809 218 761, Société absorbante. SCI DU PONT DES FEES, Société Civile Immobilière à associée unique au capital de 76.529,41 euros, 16, Impasse du Pré au Moine 74290 VEYRIER DU LAC, RCS ANNECY 321 239 121, Société absorbée. Avis de fusion simplifiée de la SCI DU PONT DES FEES par l'EURL DU PONT DES FEES II. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 septembre 2022 à Veyrier du Lac (79), l'EURL DU PONT DES II, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 2.200 euros, dont le siège social est 16, Impasse du Pré au Moine - 74290 VEYRIER DU LAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 809 218 761 et la SCI DU PONT DES FEES, société civile immobilière au capital de 76.529,41 euros, dont le siège social est 16, Impasse du Pré au Moine - 74290 VEYRIER DU LAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 321 239 121 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI DU PONT DES FEES par l'EURL DU PONT DES FEES II. La SCI DU PONT DES FEES fait apport à l'EURL DU PONT DES FEES II de la totalité de son actif, évalué à 4.499.247,14 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 183.676,13 euros. L'EURL DU PONT DES FEES II, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la SCI DU PONT DES FEES, société absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Aucune prime de fusion n'est créée à raison de cette opération. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives par la SCI DU PONT DES FEES depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par l'EURL DU PONT DES FEES II. La SCI DU PONT DES FEES, société absorbée, sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le traité de fusion établi le 5 septembre 2022 a été déposé le 5 septembre 2022 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce d'Annecy. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication devant le tribunal de commerce compétent. Pour avis. Le gérant de l'EURL DU PONT DES FEES II. Le gérant de la SCI DU PONT DES FEES.

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