Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230075 du 16/04/2023, annonce n°341
N° RCS :
917 768 442 RCS Dijon
Dénomination :
du Roulot
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
25 Rue des Forges 21190 Meursault
Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : Dénomination : JEAN-MARC ROULOT Forme : SARL Adresse du siège : 25 rue des Forges à Meursault (21190) Capital : 300.000 € Numéro unique d’identification : 500 663 356 Lieu d’immatriculation : Dijon Société bénéficiaire : Dénomination : du Roulot Forme : SAS Adresse du siège : 25 rue des Forges à Meursault (21190) Capital : 100 € Numéro unique d’identification : 917 768 442 Lieu d’immatriculation : Dijon Branche d’activité apportée : Une activité (i) de production et de commercialisation de spiritueux à savoir des liqueurs, des eaux-de-vie de fruits et des eaux-de-vie de vins (marcs de Bourgogne, fines de Bourgogne et eaux-de-vie de marc), et (ii) d’achat de fruits pour la transformation, et (iii) de revente éventuelle de fruits à d’autres opérateurs, exploitée à Meursault (21190) au 25 rue des Forges et 8 rue de Martray. Régime de l’opération Cet apport est placé sous le régime des scissions, conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-22 du Code de commerce. Evaluation de l’actif et du passif transmis par la société apporteuse : Actif : 715.858,91 € Passif : 119.728,91 € Soit un apport net de 596.130,00 € Il a été convenu que le passif pris en charge par la société bénéficiaire ne serait pas garanti solidairement par la société apporteuse. Les opérations actives et passives de la branche d'activité apportée seront prises en charge par la société bénéficiaire et réputées accomplies pour son compte depuis le 01/08/2022. Rémunération de l’apport : La société apporteuse recevra 59.613 actions de 10 € chacune, à émettre par la société bénéficiaire à titre d’augmentation de son capital, lequel sera porté de 100 €, divisé en 10 actions de 10 € chacune, à 596.230 €, divisé en 59.623 actions de 10 € chacune. Conditions suspensives prévues au sein du traité d’apport : -Approbation par l’associé unique de la société apporteuse de l’opération d’apport partiel d’actif ; -Approbation par l’associé unique de la société bénéficiaire de l’opération d’apport partiel d’actif et de la réalisation définitive de l’augmentation de capital de cette dernière consécutive à l’apport. Date du traité d’apport partiel d’actif : 11/04/2023 Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet d’apport au RCS au titre de chaque société participante : Société apporteuse : 11/04/2023 au RCS de Dijon Société bénéficiaire : 11/04/2023 au RCS de Dijon
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