DU ROURE. 7 Active

12/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080185 du 12/10/2008, annonce n° 54

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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11/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090239 du 11/12/2009, annonce n° 246

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAES Etienne Pierre-Charles Marie Joseph nom d'usage : MAES Etienne n'est plus président. WEINBUCH Hermann Josef nom d'usage : WEINBUCH Hermann devient président. L' HURIEC Jean-Claude nom d'usage : L' HURIEC Jean-Claude devient directeur général.

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28/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100210 du 28/10/2010, annonce n° 202

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : WEINBUCH Hermann Josef nom d'usage : WEINBUCH Hermann n'est plus président. CLASEN Knut nom d'usage : CLASEN Knut devient président.

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01/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100104 du 01/06/2010, annonce n° 135

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : L' HURIEC Jean-Claude nom d'usage : L' HURIEC Jean-Claude n'est plus directeur général.

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11/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100112 du 11/06/2010, annonce n° 127

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CAMPS Philippe Jean nom d'usage : CAMPS Philippe devient directeur général.

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 776

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 618

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 199

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CLASEN Knut nom d'usage : CLASEN n'est plus président. WENDT Thorsten Eberhard Adolf nom d'usage : WENDT devient président.

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 2045

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160105 du 03/10/2016, annonce n° 411

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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02/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160235 du 02/12/2016, annonce n° 120

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : WENDT Thorsten Eberhard Adolf nom d'usage : WENDT n'est plus président. DEVAUX Jean-Michel François nom d'usage : DEVAUX devient président

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 1049

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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06/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170192 du 06/10/2017, annonce n° 157

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : K + S KALI DU ROURE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Cabinet BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SODEC CONSEIL SA devient commissaire aux comptes suppléant

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06/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180228 du 06/12/2018, annonce n° 759

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : DU ROURE. 7
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2018

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07/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180004 du 07/01/2018, annonce n° 131

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : DU ROURE. 7
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DEVAUX Jean-Michel François nom d'usage : DEVAUX n'est plus président. CAMPS Philippe Jean nom d'usage : CAMPS n'est plus directeur général. CAMPS Philippe Jean nom d'usage : CAMPS devient président. Cabinet DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SODEC CONSEIL SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SODEC CONSEIL SA devient commissaire aux comptes titulaire

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26/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 691

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : DU ROURE. 7
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 61 Avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2019

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18/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200224 du 18/11/2020, annonce n° 495

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : DU ROURE. 7
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 61 Avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2020

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16/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210222 du 16/11/2021, annonce n° 259

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : DU ROURE. 7
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 61 Avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2021

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21/12/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 347

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : DU ROURE. 7
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 382000.00 EUR
Adresse : 61 Avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : DU ROURE.7 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 382 000 EUROS SIEGE SOCIAL : LE TEIL (07400), 61 AVENUE PAUL LANGEVIN 642 620 637 RCS AUBENAS _____________ ORGA DR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : LE TEIL (07400), 61 AVENUE PAUL LANGEVIN 902 699 420 RCS AUBENAS _____________ AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.DU ROURE.7 et ORGA DR, sus-désignées, ont établi le 15 novembre 2021, à LE TEIL, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et effectué sous le bénéfice du régime fiscal prévu par les articles 115, 210-A et 210-B du Code général des impôts en matière d’impôts directs. La société DU ROURE.7 étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ORGA DR, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2.Aux termes de ce projet, DU ROURE.7 ferait apport à ORGA DR de sa branche complète et autonome d'activité de négoce d’amendements organiques, d’engrais organiques et d’engrais organo minéraux sise et exploitée à LE TEIL (07400), 61 avenue Paul Langevin. 3.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont pris en considération pour leur valeur nette comptable au 31 mai 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 262 645,10 € et des éléments de passif pris en charge égale à 218 011,97 €, soit un actif net apporté égal à 44 633,13 €. 4.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par DU ROURE.7, il sera attribué à DU ROURE.7, 44 633 actions nouvelles de ORGA DR de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par ORGA DR par voie d'augmentation de capital. Prime d'apport et rapport d’échange : NEANT. 5.ORGA DR sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juin 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de ORGA DR. 6.L'apport consenti par DU ROURE.7 et l'augmentation de capital de ORGA DR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve et du seul fait, de la réalisation des conditions suivantes : (a)Une décision de l’associé unique de la société DU ROURE.7 aura notamment approuvé le présent projet de contrat et décidé l’apport en résultant ; (b)Une décision de l’associé unique de la société ORGA DR aura statué sur la reprise des engagements accomplis pour le compte de la société bénéficiaire en formation avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés et approuvé le traité d’apport et l'augmentation du capital social devant en résulter. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des procès-verbaux des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signés par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 7.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de AUBENAS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 7 décembre 2021 au greffe du tribunal de commerce d’AUBENAS au nom de DU ROURE.7 et d’ORGA DR. Pour avis

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29/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 217

N° RCS : 642 620 637 RCS Aubenas
Dénomination : DU ROURE. 7
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 61 Avenue Paul Langevin 07400 Le Teil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2022

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