DU VAL FORET Active

29/03/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190063 du 29/03/2019, annonce n° 1958

N° RCS : 384 618 039 RCS Lisieux
Dénomination : GAEC DU VAL FORET
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/02/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement disant que la SCEA créée par les associés du GAEC du Val Forêt sera tenue de l’exécution du plan de continuation arrêté par jugement du 30 janvier 2017, en raison du fait qu’elle se substitue en tant que personne morale d’activité agricole au GAEC du Val Forêt , de Mme Annick LEGER BAUCHET, de M. Philippe BAUCHET et de Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET ( domiciliés la Torlière 14140 Livarot-Pays-d’Auge) ; dit que l’EURL agricole créée pour traiter des travaux publics devra avoir pour associé unique la nouvelle SCEA chargée de l’exécution du plan par transformation du GAEC en SCEA ; Maître Alain LIZE, demeurant 11 Place de la Résistance - BP 3054, 14018 Caen cedex, est le commissaire au plan. N° RG : 14/00005

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18/06/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190115 du 18/06/2019, annonce n° 2835

N° RCS : 384 618 039 RCS Lisieux
Dénomination : GAEC DU VAL FORET
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / non précisée / Bellou / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/06/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement de modification substantielle dans les moyens du plan arrêté par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 30 janvier 2017. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. N° RG : 14/00005

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18/08/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190158 du 18/08/2019, annonce n° 153

N° RCS : 384 618 039 RCS Lisieux
Dénomination : DU VAL FORET
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé : BAUCHET Philippe, Paul, Marceau ; Gérant, Associé : BAUCHET Séverine, Michèle né(e) DOZEVILLE
Capital : 72000 EUR
Adresse : Led la Torliere Notre Dame-de-courson - Livarot 14140 Livarot-pays-d'auge
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Exploitation agricole
Adresse de l'établissement : Led la Torliere Notre dame-de-courson - Livarot 14140 Livarot-pays-d'auge
A dater du : 05/03/1992
Date de commencement d'activité : 01/02/1992
Commentaires : Transformation d'un GAEC

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05/03/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 2433

N° RCS : 384 618 039 RCS de Lisieux
Dénomination : GAEC DU VAL FORET
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitants agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/02/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 30 janvier 2017 rectifié par jugement du 23 février 2017 à l’égard de maître LIZE Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex an qualité de commissaire à l’exécution au plan. N° RG : 14/00005.

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18/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210138 du 18/07/2021, annonce n° 2032

N° RCS : 384 618 039 RCS de Lisieux
Dénomination : GAEC DU VAL FORET
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/06/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement du tribunal judiciaire de Lisieux ordonnant la modificiation du plan de redressement judiciaire adopté le 30 janvier 2017 au profit de la SCEA du Val de Forêt (suivant jugement du 25 février 2019) et désignant Me Alain LIZE, demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex comme commissaire du plan. N° RG : 14/00005

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18/12/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220245 du 18/12/2022, annonce n° 2223

N° RCS : 384 618 039 RCS Lisieux
Dénomination : SCEA DU VAL FORET
Forme Juridique : SCEA
Activité : Exploitant agricole
Adresse : La Torlière 14140 Notre-Dame-de-Courson
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/12/2022
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement en date du 21 novembre 2022 et jugement en rectification d’erreur matérielle du 5 décembre 2022 prononçant la résolution du plan d’apurement du passif de la SCEA DU VAL FORET (suivant jugement du 25 février 2019 substituant le GAEC DU VAL FORET et Mme Annick LEGER épouse BAUCHET, M Philippe BAUCHET et Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET). Ordonnant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCEA DU VAL DE FORET. Désignant Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex, en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14/00005

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