DUBAN Active

06/05/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140107 du 06/05/2014, annonce n° 1658

N° RCS : 324 515 394 RCS Belfort
Nom : DUBAN
Prénom : Michel
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 3 rue du Mont 25750 Aibre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/05/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150099 du 26/05/2015, annonce n° 2288

N° RCS : 324 515 394 RCS Belfort
Nom : DUBAN
Prénom : Michel
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 3 rue du Mont 25750 Aibre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

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10/04/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150190 du 10/04/2015, annonce n° 1893

N° RCS : 324 515 394 RCS Belfort
Nom : DUBAN
Prénom : Michel
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 3 rue du Mont 25750 Aibre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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