DUBREUIL Active

29/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090062 du 29/03/2009, annonce n° 273

N° RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : DUBREUIL
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant(e) : RAQUIN Annie, Marie-Louise. Associé : DUBREUIL Sebastien, Vincent. Associé : DUBREUIL Bernard, Roland. Gérant associé : DUBREUIL Sylvie, Renée, Thérèse.

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24/03/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090058 du 24/03/2009, annonce n° 111

N° RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : DUBREUIL
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant(e) : RAQUIN Annie, Marie-Louise. Associé : DUBREUIL Sebastien, Vincent. Associé : DUBREUIL Bernard, Roland. Associé : DUBREUIL Sylvie, Renée, Thérèse.
Capital : 502540 EUR
Adresse : LA CROISEE 21390 Braux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : elevage de bovins
Adresse de l'établissement : LA CROISEE 21390 Braux
A dater du : 12/03/2009
Date de commencement d'activité : 01/10/2008

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04/09/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180167 du 04/09/2018, annonce n° 1674

N° RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DUBREUIL
Forme Juridique : SCEA
Activité : élevage de bovins
Adresse : La Croisée de Braux 21390 Braux
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/08/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mai 2018. Les déclarations de créances sotn à déposer dans un délai de deux moiis suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052

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21/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190097 du 21/05/2019, annonce n° 2684

N° RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DUBREUIL
Forme Juridique : SCEA
Activité : élevage de bovins
Adresse : la Croisée de Braux 21390 Braux
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/04/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/52

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03/07/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190126 du 03/07/2019, annonce n° 2483

N° RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DUBREUIL
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée / agricultrice / agriculteur / agricultrice / agriculteur
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/06/2019
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/01080

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03/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190126 du 03/07/2019, annonce n° 2487

N° RCS : 511 011 223 RCS de Dijon
Dénomination : société DUBREUIL SCEA
Forme Juridique : SCEA
Activité : élevage de bovins
Adresse : Croisée de Braux 21390 Braux
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/06/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement de report de la date de cessation des paiements . Report de la date de cessatuib des paiements : 30 septembre 2017. RG N° :19/00941

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04/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200236 du 04/12/2020, annonce n° 949

N° RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : DUBREUIL
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé : DUBREUIL Annie, Marie-Louise

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31/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 1976

N° RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : DUBREUIL SCEA
Forme Juridique : SCEA
Activité : élevage de bovins / agricultrice / agriculteur / agricultrice / agriculteur
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/03/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052

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11/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 531

N° RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : DUBREUIL
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Sebastien, Vincent

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