DUBUS Active

25/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090039 du 25/02/2009, annonce n° 2004

N° RCS : 433 527 330 RCS Brive
Nom : DUBUS
Prénom : David
Activité : entretien parcs et jardins sciage de bois de chauffage.
Adresse : lieu-dit Blanchefort 19700 Lagraulière
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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14/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100200 du 14/10/2010, annonce n° 1592

N° RCS : 433 527 330 RCS Brive
Nom : DUBUS
Prénom : David
Activité : entretien parcs et jardins sciage de bois de chauffage.
Adresse : lieu-dit Blanchefort 19700 Lagraulière
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100044 du 03/04/2010, annonce n° 1172

N° RCS : 433 527 330 RCS Brive
Nom : DUBUS
Prénom : David
Activité : entretien parcs et jardins sciage de bois de chauffage.
Adresse : lieu-dit Blanchefort 19700 Lagraulière
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/03/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100058 du 24/03/2010, annonce n° 1322

N° RCS : 433 527 330 RCS Brive
Nom : DUBUS
Prénom : David
Activité : entretien parcs et jardins sciage de bois de chauffage.
Adresse : lieu-dit Blanchefort 19700 Lagraulière
Famille : Jugement prononçant
Date : 05/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.

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20/10/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130203 du 20/10/2013, annonce n° 985

N° RCS : 433 527 330 RCS Brive
Nom : DUBUS
Prénom : David
Activité : entretien parcs et jardins sciage de bois de chauffage.
Adresse : lieu-dit Blanchefort 19700 Lagraulière
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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18/03/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140054 du 18/03/2014, annonce n° 169

N° RCS : 433 527 330 RCS Brive
Nom : DUBUS
Prénom : David Marcel
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : travaux espaces verts entretien extérieur (nettoyage dalles murs pose de clôtures).
Adresse de l'établissement : Blanchefort 19700 Lagrauliere
Date de commencement d'activité : 01/03/2014

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21/10/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 3939

N° RCS : 433 527 330 RCS Brive
Nom : DUBUS
Prénom : David
Activité : travaux espaces verts entretien extérieur (nettoyage dalles murs pose de clôtures).
Adresse : Blanchefort 19700 Lagraulière
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/10/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

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06/02/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220026 du 06/02/2022, annonce n° 1405

N° RCS : 433 527 330 RCS Brive
Nom : DUBUS
Prénom : David
Activité : travaux espaces verts entretien extérieur (nettoyage dalles murs pose de clôtures).
Adresse : Blanchefort 19700 Lagraulière
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/01/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/10/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 1919

N° RCS : 433 527 330 RCS Brive
Nom : DUBUS
Prénom : David
Activité : travaux espaces verts entretien extérieur (nettoyage dalles murs pose de clôtures).
Adresse : Blanchefort 19700 Lagraulière
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/10/2022
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.

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