DUCA Active

03/02/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190024 du 03/02/2019, annonce n° 1992

N° RCS : 478 167 042 RCS Lille
Nom : DUCA
Prénom : Stépane
Activité : architecture
Adresse : 14 rue du Carroussel 59650 Villeneuve-d'Ascq
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/01/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2018. Mandataire : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître Sébastien DEPREUX, centre d’affaires du Molinel, allée de la Marque, bât A, 6 avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 18/02726

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16/02/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200033 du 16/02/2020, annonce n° 2187

N° RCS : 478 167 042 RCS Lille
Nom : DUCA
Prénom : Radu, Stéphane
Activité : Architecture
Adresse : 14 rue du Carroussel 59650 Villeneuve-d'Ascq
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/01/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sébastien DEPREUX, étude : Centre d’affaires du Molinel, Allée de la Marque - Bât A - 6 avenue de la Marne 59290 Wasquehal. N° RG : 18/02726.

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23/12/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210249 du 23/12/2021, annonce n° 2133

N° RCS : 478 167 042 RCS Lille
Nom : DUCA
Prénom : Radu, Stéphane
Activité : architecture
Adresse : 14 rue du Carroussel 59650 Villeneuve-d'Ascq
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/12/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal Judiciaire de Lille a prorogé d’un an la durée du plan de redressement par voie de continuation selon les modalités suivantes : Annuité 1 : remboursement de 6.50 % du montant total du passif en lieu et place de 10 % ; annuité 2 : remboursement de 6.50 % du montant total du passif en lieu et place de 10 % ; création d’une annuité n° 11 représentant un remboursement de 7.00 % du montant total du passif, soit l’échéancier modifié suivant : annuité 1 : remboursement de 6.5 % du passif, annuité 2 : remboursement de 6.5 % du passif, annuité 3 : remboursement de 10 % du passif, annuité 4 : remboursement de 10 % du passif, annuité 5 : remboursement de 10 % du passif, annuité 6 : remboursement de 10 % du passif, annuité 7 : remboursement de 10 % du passif, annuité 8 : remboursement de 10 % du passif, annuité 9 : remboursement de 10 % du passif, annuité 10 : remboursement de 10 % du passif, annuité 11 : remboursement de 7.0 % du passif. N° RG : 18/02726

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