DUCOURNEAU Active

29/07/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 2308

N° RCS : 393 876 149 RCS Bordeaux
Nom : DUCOURNEAU
Prénom : Jean-Michel
Activité : médecin généraliste
Adresse : 57 rue Arnaud Caduc 33190 La Réole
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/07/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2021. Représentant des créanciers : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE; 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 21/04863

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02/10/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220191 du 02/10/2022, annonce n° 1849

N° RCS : 393 876 149 RCS Bordeaux
Nom : DUCOURNEAU
Prénom : Jean-Michel
Activité : médecin généraliste
Adresse : 57 rue Armand Caduc 33190 La Réole
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/09/2022
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécutin du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : par paiement de l’intégrité du passif selon les modalités suivantes : pour le passif déchu, ainsi que les échéances dues des prêts en cours de remboursement durant la période d’observation, en six annuités à raison de 10 % les deux premières annuités et de 20 % de la troisième à la sixième annuité, avec paiement de la première annuité au plus tard le 23 septembre 2023 et pour chacune des annuités suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan ; pour le passif à échoir, par reprise des modalités contractuelles de chacun des prêts ; paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. Invite M. Decourneau à régulariser la créance postérieure de 515 € auprès de l’URSSAF de la Gironde dans les meilleurs délais à compter de l’adoption du plan et d’en justifier auprès du mandataire de justice désigné. N° RG : 21/04863

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