DUHEM Active

15/09/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210180 du 15/09/2021, annonce n° 2270

N° RCS : 479 341 109 RCS Rennes
Nom : DUHEM
Prénom : Victor
Activité : agriculteur, éleveur de bovins
Adresse : La Grandinais 35680 Domalain
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/03/2021
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2021. Autorise la poursuite de l’activité de M. Victor DUHEM jusqu’au 15 novembre 2021. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/04440

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26/09/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210188 du 26/09/2021, annonce n° 1666

N° RCS : 479 341 109 RCS Rennes
Nom : DUHEM
Prénom : Victor
Activité : agrculteur, éleveur de bovins
Adresse : La Grandinais 35680 Domalain
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/09/2021
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2021. Autorise la poursuite de l’activité de M. Victor DUHEM jusqu’au 15 novembre 2021. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/04440

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27/01/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220019 du 27/01/2022, annonce n° 2038

N° RCS : 479 341 109 RCS Rennes
Nom : DUHEM
Prénom : Victor
Activité : agriculteur, éleveur de bovins
Adresse : Le Grandinais 35680 Domalain
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/01/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite de l’activité (en liquidation judiciaire par jugement du TJ de Rennes en date du 6 septembre 2021) jusqu’au 15 avril 2022. Fixe le délai maximum de dépôt des offres de reprise au vendredi 18 février 2022 avant 17 heures, à l’étude MARGOTTIN, Maître Eric MARGOTTIN, liquidateur judiciaire 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. Dit que le liquidateur procédera à la publicité comme il est dit aux articles L 642-22 et R 642-40 du code de commerce. Renvoie le dossier pour l’analyse des offres à l’audience de la chambre des procédures collectives du TJ de Rennes du 21 mars 2022 à 14 heures. N° RG : 21/04440

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22/05/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220100 du 22/05/2022, annonce n° 2608

N° RCS : 479 341 109 RCS Rennes
Nom : DUHEM
Prénom : Victor
Activité : agriculteur
Adresse : Le Grandinais 35680 Domalain
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/05/2022
Nature : Autre avis de dépôt
Dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure (L624-1 du code de commerce) en liquidation judiciaire. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/04440

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27/07/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 2406

N° RCS : 479 341 109 RCS Rennes
Nom : DUHEM
Prénom : Victor
Activité : agriculteur-éleveur de bovins
Adresse : La Grandinais 35680 Domalain
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 08/07/2022
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d’appel de Rennes n° 413/2022 la Cour considérant le jugement n° 56/2022 en date du 25 avril 2022 du Tribunal judiciaires Rennes concernant la liquidation judiciaire. Déclaré l’appel recevable ; dit que l’appel tend exclusivement à faire réparer une omission de statuer ; dit que l’effet dévolutif n’a pas opéré et que cette demande est donc irrecevable devant la Cour ; dit que les dépens d’appel seront pris en frais privilégiés de la procédure collective. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 3540 Rennes Cedex est le liquidateur judiciaire désigné pour la procédure de M. Victor DUHEM. N° RG : 21/04440

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