DUMARQUEZ Active

06/03/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150104 du 06/03/2015, annonce n° 1745

N° RCS : 320 560 576 RCS Montauban
Nom : DUMARQUEZ
Prénom : Bernard
Adresse : 23 rue de la République 82300 Caussade
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

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16/02/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160032 du 16/02/2016, annonce n° 2543

N° RCS : 320 560 576 RCS Montauban
Nom : DUMARQUEZ
Prénom : Bernard
Activité : école de conduite auto
Adresse : 23 rue de la République 82300 Caussade
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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22/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160122 du 22/06/2016, annonce n° 2765

N° RCS : 320 560 576 RCS Montauban
Nom : DUMARQUEZ
Prénom : Bernard
Activité : enseignement de la conduite, auto école
Adresse : 23 rue de la République 82300 Caussade
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00378

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20/02/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180035 du 20/02/2018, annonce n° 2319

N° RCS : 320 560 576 RCS Montauban
Nom : DUMARQUEZ
Prénom : Bernard
Activité : enseignement de la conduite, auto-école
Adresse : 23 rue de la République 82300 Caussade
Famille : Jugement prononçant
Date : 23/01/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement résolution du plan homologué le 7 juin 2016 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; poursuite activité autorisée pour trois mois ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 15/00378

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17/01/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190012 du 17/01/2019, annonce n° 1089

N° RCS : 320 560 576 RCS Montauban
Nom : DUMARQUEZ
Prénom : Bernard
Activité : non précisée
Adresse : 26 rue de la République 82300 Caussade
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/12/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances postérieures. Dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00378

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13/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190031 du 13/02/2019, annonce n° 3954

N° RCS : 320 560 576 RCS de Montauban
Nom : DUMARQUEZ
Prénom : Bernard
Activité : enseignement de la conduite
Adresse : 26 rue de la République 82300 Caussade
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/01/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00378

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31/03/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 5188

N° RCS : 320 560 576 RCS Montauban
Nom : DUMARQUEZ
Prénom : Bernard
Activité : moniteur auto-école
Adresse : 26 rue de la République 82300 Caussade
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/03/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/0378

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