DUOMED HOLDING FRANCE Active

25/01/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180017 du 25/01/2018, annonce n° 1727

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : 628 839 023 WP CONSULTING ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Capital : 1.00 EUR
Adresse : 161 avenue Galliéni 93170 Bagnolet
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : l'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 16/01/2018

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25/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180059 du 25/03/2018, annonce n° 1767

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : DESSERTENNE Renaud, Vincent en fonction le 22 Mars 2018 ; Président Membre du conseil de surveillance : PAUWELS Wouter en fonction le 22 Mars 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GANEM Laurent, Gérard en fonction le 22 Mars 2018

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 16151

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 161 avenue Galliéni 93170 Bagnolet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190047 du 07/03/2019, annonce n° 4065

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : DESSERTENNE Renaud, Vincent en fonction le 22 Mars 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GANEM Laurent, Gérard en fonction le 22 Mars 2018 ; Président Membre du conseil de surveillance : VAN DER LIST Reinier en fonction le 05 Mars 2019

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18/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190077 du 18/04/2019, annonce n° 4400

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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29/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190188 du 29/09/2019, annonce n° 1804

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DESSERTENNE Renaud, Vincent modification le 26 Septembre 2019 ; Président Membre du conseil de surveillance : VAN DER LIST Reinier en fonction le 05 Mars 2019

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30/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 5012

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 161 Avenue Galliéni 93170 Bagnolet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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04/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210066 du 04/04/2021, annonce n° 6581

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 161 Avenue Galliéni 93170 Bagnolet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220102 du 25/05/2022, annonce n° 5521

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 161 Avenue Galliéni 93170 Bagnolet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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11/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 1476

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 41019411.00 EUR
Adresse : 161 Avenue Galliéni 93170 Bagnolet
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière Société absorbante : Duomed France, SAS, au capital de 41.019.411 euros Siège social : 161, Avenue Galliéni, 93170 Bagnolet 834 780 579 RCS Bobigny Société absorbée : TSC Discom Holding B.V., société privée à responsabilité limitée de droit hollandais, dont le siège social est situé à Amersfoort, Pays-Bas et le siège commercial à Beeldschermweg 6 F, 3821 AH, Amersfoort, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 85692360 Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 115.000.001 euros Passif : 37.695.265 euros Actif net apporté : 77.304.736 Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que Duomed France détient la totalité des actions composant le capital social de TSC Discom et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation la Fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de Duomed France. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. La différence entre la valeur de l’actif net reçu par Duomed France, soit 77 304 736 euros, et la valeur nette comptable des actions de TSC Discom au bilan de Duomed France, soit 127 387 889 euros, est constitutive d’un mali technique de fusion. Ce mali de fusion s’élève à (50 083 153) euros et sera inscrit en tant qu’immobilisation incorporelle au bilan. Modalités d'exercice des droits des créanciers pour chaque société participante : Les créanciers et associés minoritaires, le cas échéant, de Duomed France et de TSC Discom pourront, dans un délai d’un mois à compter de la publication de la Fusion, s’opposer à celle-ci en déposant un recours au tribunal d’Amsterdam en faisant état des garanties mentionnées à l’article 2:316 du code civil des Pays-Bas.Toute opposition faite par un créancier de Duomed France devra être portée devant le Tribunal de commerce de Bobigny, lequel tribunal pourra, soit la rejeter, soit ordonner le remboursement de la créance concernée ou la constitution de garanties si Duomed France en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances concernées ou de constitution des garanties ordonnées, la Fusion sera inopposable aux créanciers opposants. Conformément aux dispositions légales, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations relatives à la Fusion Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT. Date du projet commun de fusion : 5 AOUT 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : le 5 AOUT 2022 au Greffe du tribunal de commerce de Bobigny pour la société absorbante.

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02/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 3655

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés.

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23/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 3564

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés.
Administration : Président du conseil de surveillance : VAN DER LIST Reinier ; Membre du conseil de surveillance : D&Q FINEEXPERTS SRL ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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11/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220176 du 11/09/2022, annonce n° 1524

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed Holding France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés.

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11/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 7670

N° RCS : 834 780 579 RCS Bobigny
Dénomination : Duomed Holding France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 161 Avenue Galliéni 93170 Bagnolet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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