DURBET Active

21/05/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190097 du 21/05/2019, annonce n° 2778

N° RCS : 409 369 071 RCS Grenoble
Nom : DURBET
Prénom : Marc-André
Activité : culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse : Hameau la Frette 38660 Le Touvet
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 02/05/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748

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04/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210066 du 04/04/2021, annonce n° 3270

N° RCS : 409 369 071 RCS Grenoble
Nom : DURBET
Prénom : Marc-André
Activité : non précisée
Adresse : hameau La Frette 38660 Le Touvet
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748

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06/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210067 du 06/04/2021, annonce n° 3763

N° RCS : 409 369 071 RCS Grenoble
Nom : DURBET
Prénom : Marc-André
Activité : culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et graines oléagineuses
Adresse : hameau La Frette 38660 Le Touvet
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/02/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748

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19/05/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210097 du 19/05/2021, annonce n° 4000

N° RCS : 409 369 071 RCS Grenoble
Nom : DURBET
Prénom : Marc-André
Activité : non précisée
Adresse : hameau la Frette 38660 Le Touvet
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/04/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748

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28/10/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220210 du 28/10/2022, annonce n° 1998

N° RCS : 409 369 071 RCS Grenoble
Nom : DURBET
Prénom : Marc-André
Activité : culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse : hameau La Frette 38660 Le Touvet
Famille : Jugement prononçant
Date : 06/10/2022
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03768

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