DUTEIL Active

24/05/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120099 du 24/05/2012, annonce n° 401

N° RCS : 751 346 651 RCS Alençon
Nom : DUTEIL
Prénom : Damien
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Travaux agricoles et commerce de produits agricoles.
Adresse de l'établissement : 8 Le Calvaire 61400 La chapelle Montligeon
A dater du : 07/05/2012
Date de commencement d'activité : 01/05/2012

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23/06/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 2052

N° RCS : 751 346 651 RCS d'Alençon
Nom : DUTEIL
Prénom : Damien
Activité : travaux agricoles et commerce de produits agricoles
Adresse : 8 Le Calvaire 61400 La Chapelle-Montligeon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/05/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 30 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BASSE CHRISTOPHE - 24 rue des Emangeards - 61300 L’AIGLE. Juge Commissaire : Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciale avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566

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15/06/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230114 du 15/06/2023, annonce n° 1606

N° RCS : 751 346 651 RCS Alençon
Nom : DUTEIL
Prénom : Damien
Activité : travaux agricoles et commerce de produits agricoles
Adresse : 8 Le Calvaire 61400 La Chapelle-Montligeon
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/05/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 23 mai 2022 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, 61300 l’Aigle, a été désigné commissaire à l’exécution du plan à compter du jugement - N° RG : 22/00566

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