Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250240 du 14/12/2025, annonce n°1636
N° RCS :
991 990 441 RCS Epinal
Dénomination :
DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
15 Rue de Plombières 88340 Le Val-d'Ajol
Commentaires :
DUVAL AGENCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 15 rue de Plombières 88340 LE VAL D AJOL 821 213 923 RCS EPINAL D.A.S.N. DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE Société par actions simplifiée au capital de 1.000 € Siège social : 15 Rue de Plombières 88340 LE VAL-D’AJOL 991 990 441 RCS EPINAL AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 08 décembre 2025, signé à EPINAL par voie de signature électronique ; La société DUVAL AGENCEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 15 Rue de Plombières – 88340 LE VAL D’AJOL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de EPINAL sous le numéro 821 213 923 et la société D.A.S.N DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 15 rue de Plombières 88340 LE VAL D AJOL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de EPINAL sous le numéro 991 990 441, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DUVAL AGENCEMENT ferait apport à la société D.A.S.N DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE de sa branche complète et autonome d'activité d’agencement et d’aménagement intérieur et de commerce de meubles. Les comptes des sociétés DUVAL AGENCEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2025, date de clôture du dernier exercice social de la société DUVAL AGENCEMENT. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2025, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 132.841,94 €, le passif pris en charge par la société D.A.S.N DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE à 112.841,94 €, soit un apport d'une valeur nette de 20.000 €. En rémunération de cet apport, la société D.A.S.N DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE augmenterait son capital de 20.000 euros par la création de 2.000 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DUVAL AGENCEMENT. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société D.A.S.N DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société D.A.S.N DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE. L'apport consenti par la société DUVAL AGENCEMENT et l'augmentation de capital de la société D.A.S.N DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par les Associés de la société DUVAL AGENCEMENT ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associé Unique de la société D.A.S.N DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés DUVAL AGENCEMENT et D.A.S.N DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société DUVAL AGENCEMENT avant la réalisation de l'apport et apportées à la société D.A.S.N DUVAL AGENCEMENT SOCIETE NOUVELLE, le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE de EPINAL, pour chacune des deux sociétés le 09 décembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
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