Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230041 du 28/02/2023, annonce n°491
N° RCS :
920 636 305 RCS Nîmes
Dénomination :
DVL
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
2842 Route De Montpellier 30900 Nîmes
Commentaires :
Avis initial ? n°RCS : 920 636 305 RCS Nimes ? Dénomination : DVL ? Forme juridique : Société par Actions Simplifiée ? Capital : 1 EUR ? Adresse du siège social : 2842 Route de Montpellier 30 900 Nimes ? Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce ? Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2022, KELCO, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 2842, Route de Montpellier – 30 900 Nîmes, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 534 735 386, et DVL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 euro, dont le siège social est 2842, Route de Montpellier – 30 900 Nîmes, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le n° 920 636 305, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, KELCO fait apport à DVL d'une partie de son actif, évalué à 150 000 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de « location de véhicules, carrosserie ». En rémunération de cet apport, DVL attribuera 150 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, à KELCO. L’apport est fait de façon rétroactive au 01 avril 2022. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous le régime simplifié de la loi N° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés n’a pas lieu d’être. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nimes pour KELCO et DVL le 25 Novembre 2022. Pour avis
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