DVM Active

18/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080083 du 18/05/2008, annonce n° 1491

N° RCS : 452 512 668 RCS Evry
Dénomination : DVM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.

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08/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090069 du 08/04/2009, annonce n° 1834

N° RCS : 452 512 668 RCS Evry
Dénomination : DVM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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12/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120234 du 12/04/2012, annonce n° 1892

N° RCS : 452 512 668 RCS Evry
Dénomination : DVM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Adresse : 18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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28/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140019 du 28/01/2014, annonce n° 3201

N° RCS : 452 512 668 RCS Evry
Dénomination : DVM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Adresse : 18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150075 du 17/04/2015, annonce n° 2208

N° RCS : 452 512 668 RCS Evry
Dénomination : DVM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Adresse : 18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/03/2023
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck VAILLANT pour une durée de 6 ans.

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30/03/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160063 du 30/03/2016, annonce n° 2567

N° RCS : 452 512 668 RCS Evry
Dénomination : DVM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Adresse : 18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 16/03/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/02/2016, Confirme le jugement rendu le 30/03/2015 par le Tribunal de Commerce d'Evry sauf sur la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, condamne M. Franck VAILLANT à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans

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19/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200056 du 19/03/2020, annonce n° 5096

N° RCS : 452 512 668 RCS Evry
Dénomination : DVM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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25/03/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200060 du 25/03/2020, annonce n° 911

N° RCS : 452 512 668 RCS Evry
Dénomination : DVM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Adresse : 18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/03/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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