E.F.C.S Active

07/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20140026 du 07/05/2014, annonce n° 7330

N° RCS : 499 328 144 RCS Albi
Dénomination : E.F.C.S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin des Mésanges 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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16/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20150040 du 16/05/2015, annonce n° 11551

N° RCS : 499 328 144 RCS Albi
Dénomination : E.F.C.S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin des Mésanges 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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22/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20160023 du 22/02/2016, annonce n° 11099

N° RCS : 499 328 144 RCS Albi
Dénomination : E.F.C.S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin des Mésanges 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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27/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20170035 du 27/04/2017, annonce n° 8581

N° RCS : 499 328 144 RCS Albi
Dénomination : E.F.C.S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin des Mésanges 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 8619

N° RCS : 499 328 144 RCS Albi
Dénomination : E.F.C.S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 Rue des Pyrénées 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20200054 du 17/03/2020, annonce n° 3560

N° RCS : 499 328 144 RCS Albi
Dénomination : E.F.C.S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 Rue des Pyrénées 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/08/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc A n° 20210164 du 24/08/2021, annonce n° 1873

N° RCS : 499 328 144 RCS Albi
Dénomination : E.F.C.S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : chemin des Mésanges 81600 Gaillac
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 09/02/2018
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Toulouse en date du 03 Mai 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Février 2018. La Cour infirme le jugement hormis sur le rejet de la demande reconventionnelle. Statuant nouveau sur les points infirmés, dit que la SARL EFCS a la qualité de sous traitant de la SARL PG CONSTRUCTION. Dit qu'elle a engagé sa responsabilité envers la SCI LBAP IMMO sur le fondement de l'art 1240 du code civil. Condamne la SARL EFCS à payer à LBAP IMMO les sommes de 4380 € avec intérêts au taux légal à compter du 21/02/2017 et 2000 € au titre de l'art 700 CPC. Déboute SARL EFCS de sa demande au titre de ses propres frais irrépétibles. Condamne LBAP IMMO aux dépens de première instance et d'appel à hauteur de moitié et la SARL EFCS à hauteur de l'autre moitié..

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16/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20210075 du 16/04/2021, annonce n° 2696

N° RCS : 499 328 144 RCS Albi
Dénomination : E.F.C.S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 Rue des Pyrénées 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20220082 du 27/04/2022, annonce n° 6102

N° RCS : 499 328 144 RCS Albi
Dénomination : E.F.C.S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 Rue des Pyrénées 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20230049 du 10/03/2023, annonce n° 1376

N° RCS : 499 328 144 RCS Albi
Dénomination : E.F.C.S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 Rue des Pyrénées 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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