E.L.A. Active

23/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210249 du 23/12/2021, annonce n° 851

N° RCS : 888 792 561 RCS Besançon
Dénomination : E.L.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue Champs Gauty 25160 Montperreux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2021

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03/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220149 du 03/08/2022, annonce n° 447

N° RCS : 888 792 561 RCS Besançon
Dénomination : E.L.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 16 Rue Champs Gauty 25160 Montperreux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un ASSP en date du 28/07/2022 à MONTPERREUX, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FRAPIE, SAS au capital de 1 950 000 €, dont le siège social est à MALBUISSON (25160) - 48 – 50 Grande Rue, identifiée sous le numéro SIREN 814 265 211 RCS BESANCON, par la société E.L.A, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est à MONTPERREUX (25160) – 16 Rue du Champs Gauty, identifiée sous le numéro SIREN 888 792 561 RCS BESANCON et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social soit BESANCON en date du 01/08/2022 conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 236-6 du Code de Commerce. La société FRAPIE ferait apport à la société E.L.A d'un actif de 2 284 669.48 € à charge d'un passif de 8 430 €, soit un actif net apporté de 2 276 239.48 €. La société E.L.A détenant 100 % du capital de la société FRAPIE, il ne serait donc fixé aucun rapport d'échange. Il ne serait procédé à la création d'aucune action de la société E.L.A et aucune prime de fusion ne serait constatée. Il serait en revanche, constaté un boni de fusion dans les écritures de la société absorbante d’un montant de 636 239.48 € correspondant à la différence entre l'actif net à transmettre, soit 2 276 239.48 € et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante, soit 1 640 000. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/11/2021 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société E.L.A. Pour avis

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