L’essentiel de l’information économique

Source INSEE mises à jour le 06/09/2025

E.T.C.

SIREN : 381 253 475

Identité de la société E.T.C.

E.T.C. est une société Société à responsabilité limitée située à 82200 MOISSAC 16 ALLEES MONTEBELLO. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) depuis 01/03/1991. La société a un effectif compris entre 0 salarié.

Adresse
16, ALLEES MONTEBELLO - 82200 MOISSAC, France

Activité principale
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

Date de création
01/03/1991

Effectif
0 salarié (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société E.T.C.

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
381 253 475

SIRET (siège)
381 253 475 00028

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR69381253475

Numéro RCS
381 253 475 RCS Montauban

Greffe du Tribunal
Montauban

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2020

Activités de la société E.T.C.

Activité principale
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Code NAF ou APE
43.99C (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

2 établissements de la société E.T.C.

ENTREPRISE MIQUEL

Siège social et établissement principal

Adresse
16, ALLEES MONTEBELLO - 82200 MOISSAC, France

SIRET
381 253 475 00028

Date de création
01/11/2000

E.T.C.

Etablissement secondaire

Adresse
15, AVENUE DE L'UVARIUM - 82200 MOISSAC, France

SIRET
381 253 475 00010

Date de création
01/03/1991

Les annonces légales et BODACC concernant la société E.T.C.

2021 2020 2019 2018 2016 2015 2014 2013 2012

23/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140058 du 23/08/2014, annonce n° 16984

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 Allées Montebello 82200 Moissac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

04/09/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140070 du 04/09/2014, annonce n° 2010

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 16 Allées Montebello 82200 Moissac
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/11/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140224 du 21/11/2014, annonce n° 1046

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 500000 EUR
Adresse : 16 Allées Montebello 82200 Moissac
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION PUBLICATION " ETC " Suivant acte sous signatures privées en date à MOISSAC, du 10 Juin 2014 : La société " ETC ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est à MOISSAC (82200) - 16, Allées Montebello - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 381 253 475 - (91 B 101) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du 25/03/2014 ; Et la société " ENTREPRISE MIQUEL ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 Euros, dont le siège social est à CAUSSADE (82300) - 109, Avenue Jean Jaurès - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 382 366 953 - (91 B 201) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du 25/03/2014 ; Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société " ENTREPRISE MIQUEL " par la société " ETC ", au moyen de l'apport par la première à la seconde de la totalité de son actif évalué à 1.224.324.071 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.193.329 euros, soit un apport net de 30.742 euros, arrondi à 30.800 euros. Les créanciers des sociétés " ETC " et " ENTREPRISE MIQUEL ", dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours fixé par l'article 261 du décret du 23 Mars 1967. Pour rémunérer l'apport de la SARL " ENTREPRISE MIQUEL ", la SARL " ETC ", procèdera à une augmentation de capital de 15.400 euros par l'émission de 154 parts nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 100 euros, soit une prime de fusion globale de 15.400 euros. Ces parts nouvelles seront attribuées à l'associée unique de la société " ENTREPRISE MIQUEL " à raison de 25 parts de la SARL " ENTREPRISE MIQUEL ", pour 1 part de la SARL " ETC ". Toutes les opérations effectuées par la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " depuis le 01/01/2014 jusqu'à la date définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL " ETC ". La société " ENTREPRISE MIQUEL " sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation, par l'associée unique des deux sociétés, statuant sous la forme extraordinaire. Le projet de fusion a été déposé pour la SARL " ETC " et pour la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN, le 7/11/2014.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150182 du 23/09/2015, annonce n° 2999

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 16 Allées Montebello 82200 Moissac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/09/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150187 du 30/09/2015, annonce n° 2382

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 16 Allées Montebello 82200 Moissac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse .

Voir le contenu de l'annonce légale

18/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150034 du 18/02/2015, annonce n° 2583

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Achat, création, location et exploitation de tous fonds de commerce de travaux publics et particuliers, bâtiment, ingénierie, location de tous matériel, commerce de matériaux de construction.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150075 du 11/08/2015, annonce n° 16571

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 allée Montebello 82200 Moissac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

09/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160078 du 09/08/2016, annonce n° 8310

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 allée Montebello 82200 Moissac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

27/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160211 du 27/10/2016, annonce n° 1585

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CULETTO Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L CONSULTANTS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DRB AUDIT (SARL)

Voir le contenu de l'annonce légale

11/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180231 du 11/12/2018, annonce n° 10847

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 allée Montebello 82200 Moissac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

18/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180089 du 18/05/2018, annonce n° 1100

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 allée Montebello 82200 Moissac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

16/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190200 du 16/10/2019, annonce n° 4725

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 allée Montebello 82200 Moissac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

27/06/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190122 du 27/06/2019, annonce n° 2394

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 16 Allées Montebello 82200 Moissac
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/06/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 3826

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GATIMEL Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L CONSULTANTS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DRB AUDIT (SARL)

Voir le contenu de l'annonce légale

29/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210125 du 29/06/2021, annonce n° 4976

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 Allée Montebello 82200 Moissac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

16/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210222 du 16/11/2021, annonce n° 1514

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Achat, création, location et exploitation de tous fonds de commerce de travaux publics et particuliers, bâtiment, ingénierie, location de tous matériel, commerce de matériaux de construction.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 6099

N° RCS : 381 253 475 RCS Montauban
Dénomination : E.T.C.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : ENTREPRISE MIQUEL

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur E.T.C.

Quel est le numéro SIRET de E.T.C. ?

Le numéro SIRET de E.T.C. est 381 253 475 00028

Quel est le code NAF de E.T.C. ?

Le code NAF de E.T.C. est 43.99C (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de E.T.C. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de E.T.C. est FR69381253475