EARL A CHEVAL A PONEY Active

28/07/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160147 du 28/07/2016, annonce n° 2420

N° RCS : 492 258 066 RCS Pontoise
Dénomination : EARL A CHEVAL A PONEY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : Les Coutumes les Vanneaux les Communaux 95590 Presles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement désignant Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Conciliateur, avec pour mission de favoriser le règlement de la situation financière de l'exploitation, par la recherche d'un accord amiable entre l'EARL A CHEVAL A PONEY et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; disons que le conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine ; disons qu'en cas d'échec de tout accord il devra rendre compte de sa mission ; disons que le Conciliateur devra communiquer, par lettre simple, le résultat de ses opérations aux créanciers intéressés et à la débitrice ; ordonnons la suspension provisoire des poursuites pour une durée de quatre mois ; RG n° 16/39

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11/10/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160220 du 11/10/2016, annonce n° 2197

N° RCS : 492 258 066 RCS Pontoise
Dénomination : EARL A CHEVAL A PONEY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : Les Coutumes, Les Vanneaux les Communaux 95590 Presles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 8 février 2016 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; 16/39

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21/08/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180157 du 21/08/2018, annonce n° 2243

N° RCS : 492 258 066 RCS Pontoise
Dénomination : EARL A CHEVAL A PONEY
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : les Coutumes, les Vanneaux les Communaux 95590 Presles
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/06/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement clôturant des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/06

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