EARL BELLEMIN NOEL Active

31/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130146 du 31/07/2013, annonce n° 1802

N° RCS : 431 584 796 RCS Chambery
Dénomination : EARL BELLEMIN NOEL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BELLEMIN NOEL Christophe Gérard modification le 23 Juillet 2013

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14/10/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180196 du 14/10/2018, annonce n° 1553

N° RCS : 431 584 796 RCS Chambéry
Dénomination : E.A.R.L. BELLEMIN NOEL
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole
Adresse : lieudit les Tilleuls 73470 Ayn
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/09/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
par jugement, le tribunal de grande instance de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de l’E.A.R.L. BELLEMIN NOEL, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 août 2018, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP BTSG, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS (Stéphane) ou Me THIERRY (Clément), dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, ZA de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00035

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28/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200042 du 28/02/2020, annonce n° 1269

N° RCS : 431 584 796 RCS Chambéry
Dénomination : EARL BELLEMIN NOEL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse : lieu-dit "les Tilleuls" 73470 Ayn
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200042 du 28/02/2020, annonce n° 1268

N° RCS : 431 584 796 RCS Chambéry
Dénomination : EARL BELLEMIN NOEL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse : lieu-dit "les Tilleuls" 73470 Ayn
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 2672

N° RCS : 431 584 796 RCS Chambéry
Dénomination : E.A.R.L. BELLEMIN NOEL
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée / exploitant agricole
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/07/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Chambery, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00035

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09/03/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210047 du 09/03/2021, annonce n° 3074

N° RCS : 431 584 796 RCS Chambéry
Dénomination : EARL BELLEMIN NOEL
Forme Juridique : EARL
Activité : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse : Les Tilleuls 73470 Ayn
Famille : Jugement prononçant
Date : 02/02/2021
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016

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13/04/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210072 du 13/04/2021, annonce n° 4393

N° RCS : 431 584 796 RCS Chambéry
Dénomination : EARL BELLEMIN NOEL
Forme Juridique : EARL
Activité : Exploitation agricole à responsabilité limitée / exploitant agricole
Famille : Jugement prononçant
Date : 02/02/2021
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016

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30/05/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210104 du 30/05/2021, annonce n° 2519

N° RCS : 431 584 796 RCS Chambéry
Dénomination : EARL BELLEMIN NOEL
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée / exploitant agricole
Famille : Jugement prononçant
Date : 02/02/2021
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016

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07/07/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 2011

N° RCS : 431 584 796 RCS Chambéry
Dénomination : EARL BELLEMIN NOEL
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/05/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY CEDEX, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00016

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