EARL CHATEAU DE LA CHARMILLE Active

08/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20110174 du 08/09/2011, annonce n° 180

N° RCS : 390 581 916 RCS Bergerac
Dénomination : CHATEAU DE LA CHARMILLE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Associé gérant : PASQUON MARC

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02/04/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20210065 du 02/04/2021, annonce n° 2269

N° RCS : 390 581 916 RCS Bergerac
Dénomination : E.A.R.L. CHATEAU DE LA CHARMILLE
Forme Juridique : EARL
Activité : viticulture
Adresse : Pechaurieux 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/03/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP LGA, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009

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28/10/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 3354

N° RCS : 390 581 916 RCS Bergerac
Dénomination : CHATEAU DE LA CHARMILLE
Forme Juridique : EARL
Activité : viticulteur
Adresse : Pechaurieux 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/10/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00009

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02/06/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 2025

N° RCS : 390 581 916 RCS Evreux
Dénomination : EARL CHATEAU DE LA CHARMILLE
Forme Juridique : EARL
Activité : Viticulture
Adresse : Pechaurieux 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/05/2022
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - mandataire - 37 rue Pozzi - 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009

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19/08/2022

PROCÉDURES

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220160 du 19/08/2022, annonce n° 1434

N° RCS : 390 581 916 RCS Evreux
Dénomination : CHATEAU DE LA CHARMILLE

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21/08/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20220161 du 21/08/2022, annonce n° 1230

N° RCS : 390 581 916 RCS Bergerac
Dénomination : CHATEAU DE LA CHARMILLE
Forme Juridique : EARL
Activité : viticulture
Adresse : Pechaurieux 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/05/2022
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009

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22/09/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 3205

N° RCS : 390 581 916 RCS Bergerac
Dénomination : CHÂTEAU DE LA CHARMILLE
Forme Juridique : EARL
Activité : viticulture
Adresse : 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/08/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement rectifiant le jugement du 9 mai 2022 et arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution au plan : Maître SCP LGA - Mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009

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