EARL DAVID Active

22/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100247 du 22/12/2010, annonce n° 365

N° RCS : 384 545 737 RCS Nîmes
Dénomination : DAVID
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : DAVID Alain Yves nom d'usage : DAVID n'est plus gérant.

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31/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120211 du 31/10/2012, annonce n° 690

N° RCS : 384 545 737 RCS Nîmes
Dénomination : EARL DAVID
Forme Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

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08/03/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220047 du 08/03/2022, annonce n° 2993

N° RCS : 384 545 737 RCS Nîmes
Dénomination : EARL DAVID
Forme Juridique : EARL
Activité : Non précisé
Adresse : Domaine de la Clastre 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/02/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN - 3 Boulevard Amiral Courbet - 30000 Nîmes. N° RG : 22/00227

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18/09/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 2143

N° RCS : 384 545 737 RCS Nîmes
Dénomination : EARL DAVID
Forme Juridique : EARL
Activité : Agriculture
Adresse : Domaine de la Clastre 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/09/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00227

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24/05/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230099 du 24/05/2023, annonce n° 4182

N° RCS : 384 545 737 RCS Nîmes
Dénomination : EARL DAVID
Forme Juridique : EARL
Activité : Agriculture
Adresse : Domaine de la Clastre 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/05/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - 3 boulevard Amiral Courbet - 30000 Nîmes. N° RG : 22/00227

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