EARL DE FONTAIGNAN Active

27/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110209 du 27/10/2011, annonce n° 1560

N° RCS : 390 603 009 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL DE FONTAIGNAN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : « Tresnel » 22210 Plumieux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
dans le cadre d'une procédure d'un redressement, désignation d'un administrateur : Maître BIDAN, demeurant 27, cours Raphaël-Binet, 35009 Rennes Cedex, en qualité d'administrateur

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13/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110240 du 13/12/2011, annonce n° 1773

N° RCS : 390 603 009 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL DE FONTAIGNAN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Tresnel 22210 Plumieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation au 7 juin 2012

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26/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110123 du 26/06/2011, annonce n° 1664

N° RCS : 390 603 009 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL DE FONTAIGNAN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Tresnel 22210 Plumieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2011

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08/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110149 du 08/03/2011, annonce n° 1405

N° RCS : 390 603 009 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL DE FONTAIGNAN
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : non précisée
Adresse : Tresnel 22110 Plumieux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état de créances, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

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24/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120141 du 24/07/2012, annonce n° 2770

N° RCS : 390 603 009 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL DE FONTAIGNAN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : Tresnel 22210 Plumieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation, fixé à treize ans la durée du plan, nommé Maître David Daniel, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette - Boîte Postale 4240 - 22042 Saint Brieuc Cedex 2

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17/02/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160033 du 17/02/2016, annonce n° 1369

N° RCS : 390 603 009 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL DE FONTAIGNAN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : élevage de porcs naisseur, engraisseur
Adresse : Lieudit "Tresnel" 22210 Plumieux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 29 juin 2012 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

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10/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160194 du 10/04/2016, annonce n° 1369

N° RCS : 390 603 009 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL DE FONTAIGNAN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : élevage de porcs naisseur-engraisseur
Adresse : Tresnel 22210 Plumieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DE FONTAIGNAN ; monsieur THOUENON (Mathieu), demeurant Le Plessis, 22210 La Prenessaye, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de l'EARL MAZEV (société civile particulière au capital de 35 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 797 468 790) et du GFA THOUENON (société civile particulière au capital de 400 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc) ; RG N° : 10/00019

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30/05/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170102 du 30/05/2017, annonce n° 1901

N° RCS : 390 603 009 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL DE FONTAIGNAN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : élevage de porc naisseur-engraisseur
Adresse : Tresnel 22210 Plumieux
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/04/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 10/00019

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18/02/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180034 du 18/02/2018, annonce n° 1610

N° RCS : 390 603 009 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL DE FONTAIGNAN
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : élevage de porcs naisseur-engraisseur
Adresse : Lieudit "Tresnel" 22210 Plumieux
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/01/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 10/00019

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