EARL DE KERGANIVET Active

05/11/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080079 du 05/11/2008, annonce n° 1660

N° RCS : 493 998 967 RCS Morlaix
Dénomination : EARL DE KERGANIVET
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole / exploitation agricole / exploitation agricole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mars 2008. Représentant des créanciers : MB ASSOCIÉS, 2, place de la liberté, Boîte Postale 78308, 29283 Brest. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de MB Associés

Voir le contenu de l'annonce légale

28/12/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080238 du 28/12/2008, annonce n° 1890

N° RCS : 493 998 967 RCS Morlaix
Dénomination : E.A.R.L. de KERGANIVET
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Morlaix où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

28/01/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090019 du 28/01/2009, annonce n° 1413

N° RCS : 493 998 967 RCS Morlaix
Dénomination : E.A.R.L. DE KERGANIVET
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : neuf ans, commissaire à l'exécution du plan : MB ASSOCIES, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest

Voir le contenu de l'annonce légale

25/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 2526

N° RCS : 493 998 967 RCS Brest
Dénomination : DE KERGANIVET
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : élevage porcins / éleveur porcins / éleveur porcins
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant un plan de redressement ; représentée par : JAOUEN (Francis) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; « le règlement de l'échéance de novembre 2011 interviendra en fin de plan 2018 »

Voir le contenu de l'annonce légale

29/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20160085 du 29/04/2016, annonce n° 2205

N° RCS : 493 998 967 RCS Brest
Dénomination : DE KERGANIVET
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement représentant légal : Monsieur JAOUEN (Francis) et Madame JAOUEN (Brigitte), gérants ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; modification du plan : autorise l'EARL de KERGANIVET, M. JAOUEN (Francis) et Mme JAOUEN (Brigitte), à régler le solde du dividende 2015 d'un montant de 7 965 euros à l'issue du plan" ; RG : 15/03127

Voir le contenu de l'annonce légale

08/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20180027 du 08/02/2018, annonce n° 579

N° RCS : 493 998 967 RCS Brest
Dénomination : EARL DE KERGANIVET
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : JAOUEN Brigitte né(e) MERRANT

Voir le contenu de l'annonce légale

10/04/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20190071 du 10/04/2019, annonce n° 2413

N° RCS : 493 998 967 RCS Brest
Dénomination : E.A.R.L. DE KERGANIVET
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/03/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement. Jugement adoptant le plan en date du 26 novembre 2008. Déja modifié le 2 avril 2012 et 18 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, 2 place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex. N° RG : 15/03127

Voir le contenu de l'annonce légale

03/02/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 2454

N° RCS : 493 998 967 RCS Brest
Dénomination : EARL DE KERGANIVET
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée / agriculteur / agricultrice
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/01/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l’exécution totale du plan de redressement et prononçant la clôture de la procédure de l’EARL représentée par ses gérants M. JAOUEN Francis et Mme MERRANT Brigitte épouse JAOUEN. N° RG : 08/179

Voir le contenu de l'annonce légale