EARL DE LA MOTTE Active

03/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080221 du 03/12/2008, annonce n° 332

N° RCS : 504 056 557 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE LA MOTTE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : Polyculture et elevage associés, elevage porcin
Administration : Gérant : DENIS Yvan. Gérant : DENIS Gildas. Associé exploitant (EARL) : DENIS Yvan. Associé exploitant (EARL) : DENIS Gildas.

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31/05/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080092 du 31/05/2008, annonce n° 719

N° RCS : 504 056 557 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE LA MOTTE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Administration : Gérant associé unique : DENIS Yvan.
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : la Motte 35170 Bruz
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Polyculture et elevage associés, elevage porcin
Adresse de l'établissement : la Motte 35170 Bruz
A dater du : 06/05/2008
Date de commencement d'activité : 01/03/2008

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22/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160122 du 22/06/2016, annonce n° 2350

N° RCS : 504 056 557 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE LA MOTTE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : La Motte 35170 Bruz
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant l'ouverture d'un règlement amiable, représentée par ses associés messieurs DENIS (Ivan) et DENIS (Gildas) ; ordonnons la suspension des poursuites pour une durée de deux mois soit jusqu'au 30 juillet 2016 ; RG 16/00025

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08/09/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160155 du 08/09/2016, annonce n° 1645

N° RCS : 504 056 557 RCS Rennes
Dénomination : l'EARL DE LA MOTTE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : La Motte 35170 Bruz
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Rennes prononce l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 21 avril 2016 la date de cessation des paiements ; ordonne l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; ordonne l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 21 janvier 2017 ; désigne la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG N° : 16/4103

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23/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160058 du 23/03/2016, annonce n° 638

N° RCS : 504 056 557 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE LA MOTTE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DENIS Gildas Gérant : CHESNEL Martine en fonction le 16 Mars 2016

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16/07/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170134 du 16/07/2017, annonce n° 1871

N° RCS : 504 056 557 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE LA MOTTE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : élevage de porcins
Adresse : La Motte 35170 Bruz
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/04/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04103

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02/02/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180023 du 02/02/2018, annonce n° 1827

N° RCS : 504 056 557 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE LA MOTTE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : La Motte 35170 Bruz
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/01/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans pour les créanciers acceptant ou n'ayant pas répondu, et à dix ans pour les créanciers réfractaires ; la SCP GOIC représentée par Maître GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan ; n° RG : 16/04103

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12/04/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180071 du 12/04/2018, annonce n° 2144

N° RCS : 504 056 557 RCS Rennes
Dénomination : l'EARL DE LA MOTTE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : La Motte 35170 Bruz
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/01/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans pour les créanciers acceptant ou n'ayant pas répondu et à dix ans pour les créanciers réfractaires ; la SCP GOIC, représentée par Maître GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommée commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/04103

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10/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210006 du 10/01/2021, annonce n° 576

N° RCS : 504 056 557 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE LA MOTTE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : polyculture et élevage associés, élevage porcin
Administration : Gérant : DENIS Gildas

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17/03/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220054 du 17/03/2022, annonce n° 2816

N° RCS : 504 056 557 RCS Rennes
Dénomination : EARL DE LA MOTTE
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole d’élevage porcin
Adresse : La Motte 35170 Bruz
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/03/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Par jugement, le Tribunal Judiciaire de RENNES, a modifié le plan de continuation arrêté le 11 janvier 2018, a prorogé d’un an la durée de ce plan, dit que l’échéance exigible le 11 janvier 2022 sera diminuée de 3 %, dit que le paiement de ces 3 % est reporté au 11 janvier 2029 pour les créanciers ayant refusé le plan, dit que le paiement de ces 3 % est reporté au 11 janvier 2033 pour les créanciers ayant refusé le plan, dit que le dispositif du jugement du 11 janvier 2018 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure : SELARL DAVID-GOIC et Associés, prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine MAIGNAN, 35000 RENNES. N° RG : 16/04103

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