EARL DE LA VALLEE DES PUITS Active

16/01/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20190011 du 16/01/2019, annonce n° 1775

N° RCS : 485 021 877 RCS Angoulême
Dénomination : E.A.R.L. DE LA VALLEE DES PUITS
Forme Juridique : EARL
Activité : agriculture
Adresse : Saint-Gervais, Touchepachot 16700 Nanteuil-en-Vallée
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/12/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2018. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02156

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30/10/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 1956

N° RCS : 485 021 877 RCS Angoulême
Nom : MONDION
Prénom : Philippe
Activité : non précisée
Adresse : 4 Touchepajot 16700 Nanteuil-en-Vallée
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/10/2019
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de l’E.A.R.L. DE LA VALLEE DES PUITS ouvert le 20/12/18. Date de cessation des paiements : dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l’agard de l’EARL LA VALLEE DES PUITS à savoir 7 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU. N° RG : 18/02156

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24/11/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20190226 du 24/11/2019, annonce n° 2191

N° RCS : 485 021 877 RCS Angoulême
Nom : MONDION
Prénom : Philippe
Activité : non précisée
Adresse : 4 Touchepajot 16700 Nanteuil-en-Vallée
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/10/2019
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l’égard de l’EARL LA VALLE DES PUITS à savoir 7 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître SILVESTRI. N° RG : 18/02156

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05/03/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 2435

N° RCS : 485 021 877 RCS Angoulême
Dénomination : E.A.R.L. DE LA VALLEE DES PUITS
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/01/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02156

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21/10/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20200205 du 21/10/2020, annonce n° 1754

N° RCS : 485 021 877 RCS Angoulême
Dénomination : EARL DE LA VALLEE DES PUITS
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : Saint-Gervais, Touchepachot 16700 Nanteuil-en-Vallée
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/09/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02156

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26/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 3500

N° RCS : 485 021 877 RCS Angoulême
Dénomination : E.A.R.L. DE LA VALLEE DES PUITS
Forme Juridique : E.A.R.L
Activité : non précisée
Adresse : St-Gervais, Touchepachot 16700 Nanteuil-en-Vallée
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/11/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité et apurement du passif (10 ans). Procédure étendue à Philippe MONDION. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. N° RG : 18/02156

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28/11/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20210231 du 28/11/2021, annonce n° 2317

N° RCS : 485 021 877 RCS Angoulême
Dénomination : EARL DE LA VALLEE DES PUITS
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : Saint-Gervais Touchepachot 16700 Nanteuil-en-Vallée
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/11/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Reporte au 26 février de chaque année à compter du 26 février 2021 la date d’exigibilité dudit plan de redressement, qui était fixée au 26 novembre de chaque année à compter du 26 novembre 2020. Dit que le règlement du passif restant dû se fera sur 15 années, portant le plan à une durée totale de 16 ans, selon les modalités suivantes : 2022 : 0 % du passif admis ; 2023 à 2036 : 6,66 % du montant du passif admis ; 2037 : 6,67 % du montant du passif admis ; Total : 99,91 % du montant du passif admis. N° RG : 18/02156

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