EARL DE MOUSSEIGNE Active

18/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20100095 du 18/05/2010, annonce n° 2166

N° RCS : 438 216 319 RCS Pau
Dénomination : L'EARL DE MOUSSEIGNE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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20/06/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20170116 du 20/06/2017, annonce n° 1554

N° RCS : 438 216 319 RCS Pau
Dénomination : DE MOUSSEIGNE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : culture et élevage associés
Adresse : 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/05/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; représentant des créanciers : LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00006

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12/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20180152 du 12/08/2018, annonce n° 1677

N° RCS : 438 216 319 RCS de Pau
Dénomination : DE MOUSSEIGNE
Forme Juridique : EARL
Activité : culture et élevage associés
Adresse : 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/00006

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14/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20180153 du 14/08/2018, annonce n° 1971

N° RCS : 438 216 319 RCS Pau
Dénomination : DE MOUSSEIGNE
Forme Juridique : EARL
Activité : culture et élevage associés
Adresse : 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/06/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/00006

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