EARL DE PONTY Active

24/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20100186 du 24/09/2010, annonce n° 742

N° RCS : 333 074 037 RCS Guéret
Dénomination : DE PONTY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole / agriculteur / agricultrice
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentante des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

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15/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20110095 du 15/05/2011, annonce n° 1406

N° RCS : 333 074 037 RCS Guéret
Dénomination : DE PONTY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

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02/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc B n° 20120044 du 02/03/2012, annonce n° 399

N° RCS : 333 074 037 RCS Guéret
Dénomination : EARL DE PONTY
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant associé unique : PETIT Dominique, Fernand

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02/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20170105 du 02/06/2017, annonce n° 1464

N° RCS : 333 074 037 RCS Guéret
Dénomination : EARL DE PONTY
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/05/2017
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 10/00029

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13/09/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20190177 du 13/09/2019, annonce n° 1066

N° RCS : 333 074 037 RCS Guéret
Dénomination : EARL DE PONTY
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 01/07/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement impactant le plan de redressement : jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la cession de ces biens

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