EARL DE SAINT SAUVEUR Active

02/08/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20130028 du 02/08/2013, annonce n° 1100

N° RCS : 330 147 539 RCS Angoulême
Dénomination : EARL SAINT SAUVEUR
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 14/10/2004, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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29/01/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20140020 du 29/01/2014, annonce n° 1030

N° RCS : 330 147 539 RCS Angoulême
Dénomination : EARL SAINT SAUVEUR
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 14 octobre 2004

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11/04/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20140212 du 11/04/2014, annonce n° 1606

N° RCS : 330 147 539 RCS Angoulême
Dénomination : SAINT SAUVEUR
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 14 octobre 2004 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

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19/02/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20160035 du 19/02/2016, annonce n° 1593

N° RCS : 330 147 539 RCS Angoulême
Dénomination : EARL SAINT SAUVEUR
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole / exploitation agricole / exploitation agricole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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28/06/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20160126 du 28/06/2016, annonce n° 1783

N° RCS : 330 147 539 RCS Angoulême
Dénomination : l'E.A.R.L. SAINT SAUVEUR
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire ; RG 14/2362

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