EARL DEGAND Active

20/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160056 du 20/03/2016, annonce n° 1456

N° RCS : 414 986 711 RCS Evreux
Dénomination : EARL DEGAND
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation de gestion de biens agricoles
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession partielle ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/00962

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27/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160104 du 27/05/2016, annonce n° 279

N° RCS : 414 986 711 RCS Evreux
Dénomination : "Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DEGAND"
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DEGAND Dominique, Gilbert, Marcel Gérant : BUZIT Nadine en fonction le 24 Mai 2016

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23/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170098 du 23/05/2017, annonce n° 1878

N° RCS : 414 986 711 RCS Evreux
Dénomination : L'EARL DEGAND
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles / exploitation et gestion de biens agricoles / exploitation et gestion de biens agricoles
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/05/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 14/00962

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22/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 2369

N° RCS : 414 986 711 RCS Evreux
Dénomination : EARL DEGAND
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation et gestion de bien agricoles / exploitation et gestion de bien agricoles / exploitation et gestion de bien agricoles
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/03/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prologeant la durée du plan de continuation de deux ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - N° RG : 14/00962

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31/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210105 du 31/05/2021, annonce n° 609

N° RCS : 414 986 711 RCS Evreux
Dénomination : "Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DEGAND"
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Administration : Gérant : DEGAND Dominique, Gilbert, Marcel Dominique, Gilbert, Marcel

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04/03/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220045 du 04/03/2022, annonce n° 2407

N° RCS : 414 986 711 RCS Evreux
Dénomination : EARL LEGRAND
Forme Juridique : EARL
Activité : culture de céréales, légumineuse et élevage de porcins / culture de céréales, légumineuse et élevage de porcins / culture de céréales, légumineuse et élevage de porcins
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/02/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 11 mai 2017. Commissaire à l’execution du plan : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, prise en la personne de Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. RG 14/962

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22/03/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220057 du 22/03/2022, annonce n° 3144

N° RCS : 414 986 711 RCS Evreux
Dénomination : EARL DEGAND
Forme Juridique : EARL
Activité : culture de céréales, légumineuse et élevage de porcins / non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/02/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement le 11 mai 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, prise en la personne de Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cedex. RG 14/962

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