EARL DES PETITES BRUYERES Active

10/07/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090131 du 10/07/2009, annonce n° 1004

N° RCS : 484 591 474 RCS Alençon
Dénomination : E.A.R.L. DES PETITES BRUYERES
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : POIRIER Pascal.
Capital : 56000 EUR
Adresse : les Petites Bruyères 61500 Belfonds
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Acquis par fusion
Activité : Lait viandé céréales
Adresse de l'établissement : les Petites Bruyères 61500 Belfonds
Précédent(s) Exploitant(s) :
A dater du : 20/10/2005
Date de commencement d'activité : 15/09/2005
Commentaires : Transformation d'un GAEC

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23/04/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140079 du 23/04/2014, annonce n° 2775

N° RCS : 484 591 474 RCS Alençon
Dénomination : L'EARL DES PETITES BRUYERES
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Les Petites Bruyères 61500 Belfonds
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; l'état de cessation des paiements au : 24 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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28/01/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150019 du 28/01/2015, annonce n° 1677

N° RCS : 484 591 474 RCS Alençon
Dénomination : DES PETITES BRUYERES
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitant agricole
Adresse : Les Petites Bruyères 61500 Belfonds
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 24 mars 2014 ; dossier N° 14/00429 ; a autorisé la poursuite d'activité pour trois mois ; maintenu comme Mandataire Judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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02/08/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150027 du 02/08/2015, annonce n° 1095

N° RCS : 484 591 474 RCS Alençon
Dénomination : EARL Des Petites Bruyeres
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 61500 Belfonds
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire, désigné par jugement en date du 24 mars 2014, redressement judiciaire ; a procédé 11 décembre 2014 au dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc

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09/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180048 du 09/03/2018, annonce n° 1654

N° RCS : 484 591 474 RCS Alençon
Dénomination : EARL DES PETITES BRUYERES
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/01/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; publié dans le journal Ouest France édition Orne du 2 février 2018 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; RG : 14/00429

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02/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180187 du 02/10/2018, annonce n° 1104

N° RCS : 484 591 474 RCS Alençon
Dénomination : EARL DES PETITES BRUYERES
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : Les Petites Bruyères 61500 Belfonds
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/09/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Maître Selarl Xavier Lemee, 39, rue de Quakenbruck 61000 Alençon. Etat de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire publiée dans le journal Ouest-France, édition Orne du 19 septembre 2018. Les contestations sont formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 14/00429

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06/09/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190172 du 06/09/2019, annonce n° 1239

N° RCS : 484 591 474 RCS Alençon
Dénomination : EARL DES PETITS BRUYERES
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/04/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation relatif au corps de ferme indivis hypothéqué, situé commune de Belfonds, cadastré section L, numéro 146, 147 et 150 qui a été vendu à l’amiable suivant l’ordonnance rendue le 17 septembre 2017, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Publié dans le journal Ouest France, édition Orne, du 21 août 2019. Les contestations sont formées dans un délai de 30 jours, à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution au TGI devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 14/00429

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08/01/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200005 du 08/01/2020, annonce n° 1449

N° RCS : 484 591 474 RCS Alençon
Dénomination : EARL DES PETITES BRUYERES
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée / non précisée
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/12/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif ; précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 14/00429

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