EARL DOMAINE BEAUREGARD-DEPERNON MICHEL Active

13/03/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120051 du 13/03/2012, annonce n° 2605

N° RCS : 399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : EARL DOMAINE DU BEAUREGARD
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitation viticole
Adresse : 9 rue de Mercey c/o Michel Depernon, Le Bourg 71510 Saint-Sernin-du-Plain
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry

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07/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120129 du 07/06/2012, annonce n° 1780

N° RCS : 399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : EARL DOMAINE DU BEAUREGARD
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : 9 rue de Mercey Le Bourg 71510 Saint-Sernin-du-Plain
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 21/08/2012 jusqu'au 21/02/2013

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14/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130052 du 14/03/2013, annonce n° 2020

N° RCS : 399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : EARL DOMAINE DU BEAUREGARD
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de Mercey c/o Michel Depernon, Le Bourg 71510 Saint-Sernin-du-Plain
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, deux options choisies par les créanciers : option 1 : remboursement 100 % sur 15 ans, option 2 : remboursement 75 % sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry

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24/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130080 du 24/04/2013, annonce n° 2772

N° RCS : 399 609 536 RCS Commerce Chalon
Dénomination : EARL DOMAINE DU BEAUREGARD
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 9 rue de Mercey Le Bourg 71510 Saint-Sernin-du-Plain
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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07/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170171 du 07/09/2017, annonce n° 1260

N° RCS : 399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DU BEAUREGARD - DEPERNON MICHEL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DEPERNON Michel ; Gérant : DEPERNON Jérôme, Eric, François

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28/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220042 du 28/02/2022, annonce n° 2259

N° RCS : 399 609 536 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DU BEAUREGARD - DEPERNON MICHEL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Exploitation et gestion des biens agricoles et viticoles
Administration : Gérant : DEPERNON Jérôme, Eric, François ; Gérant : DEPERNON Francoise, Madeleine

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