EARL DOMAINE COMELADE Active

03/03/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170044 du 03/03/2017, annonce n° 1594

N° RCS : 411 609 779 RCS Perpignan
Dénomination : EARL DOMAINE COMELADE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 8 rue du Fournalau 66310 Estagel
Famille : Jugement prononçant
Date : 09/02/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00390

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06/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180067 du 06/04/2018, annonce n° 3056

N° RCS : 411 609 779 RCS Perpignan
Dénomination : EARL Domaine CONELADE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 8 rue du Fournalau 66310 Estagel
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/390

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05/03/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190045 du 05/03/2019, annonce n° 3605

N° RCS : 411 609 779 RCS Perpignan
Dénomination : EARL DOMAINE COMELADE
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : 8 rue du Fournalau 66310 Estagel
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/02/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Art. R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/00390

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