EARL DOMAINE DE LA BRUNE Active

11/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20100029 du 11/02/2010, annonce n° 384

N° RCS : 425 139 003 RCS Bordeaux
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DOMAINE DE LA BRUN
Forme Juridique : Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Associé : CHASTIER Christianne modification le 29 Janvier 2010 Associé gérant : BIREAUD Vincent modification le 29 Janvier 2010

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24/07/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190141 du 24/07/2019, annonce n° 985

N° RCS : 425 139 003 RCS Bordeaux
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA BRUNE
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : Domaine de la Brune 33790 Pellegrue
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/07/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 26 juin 2013. Liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, prise en la personne de Me Lucas DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 19/05776

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21/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200205 du 21/10/2020, annonce n° 1814

N° RCS : 425 139 003 RCS de Bordeaux
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA BRUNE
Forme Juridique : EARL
Activité : agriculteur
Adresse : domaine de la Brune 33790 Pellegrue
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/10/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 9 octobre 2020. N° RG : 19/05776

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28/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 1948

N° RCS : 425 139 003 RCS Bordeaux
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA BRUNE
Forme Juridique : EARL
Activité : agriculteur
Adresse : domaine de la Brune 33790 Pellegrue
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/01/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thier, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement du passif échu ainsi que des échéances impayées du contrat de prêt durant la période d’observation en 14 annuités progressives de 1 % la première année, 2 % la deuxième année, 3 % les troisième et quatrième année, 6 % la cinquième année, 7 % de la sixièe à la huitième année, 9 % de la neuvième à la douxième année et 14 % de la treizième à la quatorzième année ; reprise des échéances dues à compter de l’adoption du plan selon les modalités contractuelles, et jusqu’au terme du prêt ; paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan. Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 15 janvier 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/05776

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